Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah
R2020-148”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'(1) un an. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'(1) un an. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an par période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le CCP. Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la...”
Description des options
Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le CCP. Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le candidat doit attester qu'il dispose de l'agrément lui conférant la qualité d'établissement de crédit, qualité d'établissement de crédit, de société de financement ou de FIA mentionné à l'article L. 313-23 du code monétaire et financier habilité à fournir des prestations d'affacturage inversé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles; une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Organisme autorisé à effectuer des opérations de crédit de type affacturage inversé (code monétaire et financier + article 106 de la loi pacte).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07
13:00 📅
“La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations...”
La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage inversé, liées son activité habituelle de centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-1, 1 du code («grossiste»). Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses particulières. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur du Resah: https://www.maximilien.fr/ Ils trouveront sur cette plateforme les informations nécessaires au dépôt d'une offre, ainsi qu'un service d'assistance en cas de difficulté. Il est recommandé aux candidats de tester leur environnement informatique avant le dépôt d'une offre et prendre soin de préparer leur envoi avant d'éviter tout retard de transmission. Attention: information importante en application des dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, certaines informations pouvant être utiles à l'élaboration de leurs offres par les candidats ne sont pas publiées sur le profil d'acheteur du Resah en raison de leur caractère confidentiel. Il s'agit des informations suivantes pour l'année 2019 et le 1 semestre de l'année 2020:
— nombre de fournisseurs;
— montant annuel des factures liées à l'activité d'achat-revente du Resah;
— nombre de factures fournisseurs liées à l'activité d'achat-revente du Resah;
— montant moyen des factures fournisseurs liées à l'activité d'achat-revente du Resah.
Ces informations sont communiquées aux seuls candidats qui en font la demande, par le biais d'une question posée sur le profil acheteur du Resah. Les réponses seront adressées aux candidats individuellement et ne feront pas l'objet d'une diffusion étendue afin de préserver leur confidentialité. Les candidats auxquels ces réponses sont adressées s'engagent à ne pas les divulguer et à n'en faire usage que pour les besoins de formulation de leurs propositions technique et financière.
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie de la conduite des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de la plateforme mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Commission d'affacturage
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Commission de financement (hors formule de révision)
Critère de coût (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le CCp. Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la...”
Description des options
Reconductions dans les conditions prévues par le présent avis et le CCp. Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371982
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de service d'affacturage inversé pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Banque Postale Leasing & Factoring
Adresse postale: 115 rue de Sèvres — CPX803
Commune postale: Paris
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.labanquepostale.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Le marché objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris....”
Le marché objet du présent avis attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah — centrale d'achat — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2020/S 205-499684 (2020-10-16)