Prestations de sécurité, de gardiennage et de sécurité incendie

Commune de Megève

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande:
— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes;
— de prévention et sécurité incendie.
Ce marché concerne les besoins récurrents en terme de gardiennage. Les événements d'une envergure exceptionnelle pourront ne pas faire partie de l'accord-cadre à bons de commande. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Falck France
• Haute-Savoie Sécurité Privée

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2020-025/Jo
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande: — de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes; — de prévention et sécurité incendie. Ce marché concerne les besoins récurrents en terme de gardiennage. Les événements d'une envergure exceptionnelle pourront ne pas faire partie de l'accord-cadre à bons de commande. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incendie et de secours 📦
Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Adresse postale: 1 place de l'Église
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365461
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes;

— de prévention et sécurité incendie.

Ce marché concerne les besoins récurrents en terme de gardiennage. Les événements d'une envergure exceptionnelle pourront ne pas faire partie de l'accord-cadre à bons de commande. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.

Valeur totale estimée: 765 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne
Numéro du lot: 01
Brève description: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 24 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage, surveillance, sécurité incendie et sécurité événementielle
Numéro du lot: 02
Brève description:

Prestations de gardiennage, surveillance, sécurité incendie et sécurité événementielle.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses résultant du présent marché seront imputées aux budgets annexes de la collectivité (budget Le Palais et budget communication/événementiel). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est facultative. Pour ce faire, un rendez-vous doit être préalablement obtenu auprès de M. Vie ou de M. Rey, aux coordonnées téléphoniques suivantes: standard Palais: tél.: +33 450211571. Aucun rendez-vous ne sera proposé si la demande intervient dans les cinq derniers jours de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.

Source: OJS 2020/S 149-365461 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 765 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 220-540903
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365461
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Nom: Falck France
Adresse postale: 36 rue des États Généraux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 197552.80 EUR 💰
Nom: Haute-Savoie Sécurité Privée
Adresse postale: 97 impasse des Près Verts
Commune postale: Domancy
Code postal: 74700
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 13469.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
11

Référence
Informations complémentaires

Délais et voies de recours:

— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.

Source: OJS 2020/S 220-540903 (2020-11-06)

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