La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande:
— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes;
— de prévention et sécurité incendie.
Ce marché concerne les besoins récurrents en terme de gardiennage. Les événements d'une envergure exceptionnelle pourront ne pas faire partie de l'accord-cadre à bons de commande. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité, de gardiennage et de sécurité incendie
2020-025/Jo
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de surveillance, de gardiennage et de sécurité ainsi que de sécurité incendie. Il s'agit d'assurer des services, désignés par bons de commande:
— de gardiennage, de surveillance et de sécurité sur des sites pour la protection des biens et des personnes;
— de prévention et sécurité incendie.
Ce marché concerne les besoins récurrents en terme de gardiennage. Les événements d'une envergure exceptionnelle pourront ne pas faire partie de l'accord-cadre à bons de commande. Les prestations peuvent être organisées sur l'ensemble du territoire communal et principalement dans l'enceinte du bâtiment Le Palais, situé 247 route du Palais des Sports.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 765 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie et de secours📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de un an et 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage, surveillance, sécurité incendie et sécurité événementielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Description du marché:
“Prestations de gardiennage, surveillance, sécurité incendie et sécurité événementielle.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les dépenses résultant du présent marché seront imputées aux budgets annexes de la collectivité (budget Le Palais et budget communication/événementiel). Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
11:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est facultative. Pour ce faire, un rendez-vous doit être préalablement obtenu auprès de M. Vie ou de M. Rey, aux coordonnées téléphoniques suivantes: standard Palais: tél.: +33 450211571. Aucun rendez-vous ne sera proposé si la demande intervient dans les cinq derniers jours de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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Source: OJS 2020/S 149-365461 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 765 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365461
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Prestations de sécurité incendie et d'aide à la personne
Date de conclusion du contrat: 2020-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Falck France
Adresse postale: 36 rue des États Généraux
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197552.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Prestations de gardiennage, surveillance, sécurité incendie et sécurité événementielle” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Haute-Savoie Sécurité Privée
Adresse postale: 97 impasse des Près Verts
Commune postale: Domancy
Code postal: 74700
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13469.83 💰
“Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus...”
Délais et voies de recours:
— recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du CJA. Ce recours doit être formé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 alinéa 1 du CJA). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 alinéa 2 du CJA);
— recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 220-540903 (2020-11-06)