Prestations de sécurité, de gardiennage et d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public

Commune d'Oullins

Le marché concerne l'exécution de diverses prestations relatives à la sécurité, au gardiennage et à l'ouverture et à la fermeture des installations ouvertes au public de la ville d'Oullins.
Ce marché de services est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est alloti et comprend deux lots séparés:
— lot nº 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux;
— lot nº 2: prestations d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• T2S gardiennage

Qui ?

• Commune d'Oullins

Qu'est-ce que c'est ?

• Prestations de services pour la collectivité › Services de sécurité et d'ordre public

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-30	Avis de marché
2020-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité et d'ordre public
Numéro de référence: S2024-SECU
Brève description:

Le marché concerne l'exécution de diverses prestations relatives à la sécurité, au gardiennage et à l'ouverture et à la fermeture des installations ouvertes au public de la ville d'Oullins. Ce marché de services est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est alloti et comprend deux lots séparés: — lot nº 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux; — lot nº 2: prestations d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité et d'ordre public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Oullins
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69600
Commune postale: Oullins
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-oullins.fr 🌏
Courrier électronique: s_marches_publics@ville-oullins.fr 📧
URL des documents: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 149-365594
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère «valeur technique de l'offre» sera jugé selon les sous-critères suivants: — modalités permettant d'assurer la continuité des prestations: 26 pts; — processus de gestion des incidents par les agents de sécurité: neuf pts; — système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité: cinq pts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exécution de diverses prestations relatives à la sécurité, au gardiennage et à l'ouverture et à la fermeture des installations ouvertes au public de la ville d'Oullins.

Ce marché de services est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique.

Cet accord-cadre est alloti et comprend deux lots séparés:

— lot nº 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux;

— lot nº 2: prestations d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public.

Intitulé du lot: Lot 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot comporte les montants minimal et maximal suivants:

— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire (date prévisionnelle: 18.10.2020), reconductible tacitement trois fois, une année.

Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère «valeur technique de l'offre» sera jugé selon les sous-critères suivants:

— modalités permettant d'assurer la continuité des prestations: 26 pts;

— processus de gestion des incidents par les agents de sécurité: neuf pts;

— système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité: cinq pts.

Intitulé du lot: Prestations d'ouverture et de fermeture des installations ouvertes au public
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comporte les montants minimal et maximal suivants:

— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT;

— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.

Description des options:

Le lot 2 comporte une clause de réexamen détaillée au règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère valeur technique de l'offre sera jugé selon les sous-critères suivants:

— mode opératoire pour respecter les horaires d'ouverture et de fermeture: treize pts;

— système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité: treize pts;

— mesures mises en œuvre pour la limitation des nuisances: neuf pts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏
URL des documents: http://www.grandlyon.marches-publics.info/oullins 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 149-365594 (2020-07-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exécution de diverses prestations relatives à la sécurité, au gardiennage et à l'ouverture et à la fermeture des installations ouvertes au public de la ville d'Oullins. Ce marché de services est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est alloti et comprend deux lots séparés: — lot nº 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux; — lot nº 2: prestations d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-532042
Se réfère à l'avis: 2020/S 149-365594
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère «valeur technique de l'offre» sera jugé selon les sous-critères suivants: — modalités permettant d'assurer la continuité des prestations 26 points; — processus de gestion des incidents par les agents de sécurité 9 points; — système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations complémentaires:

— modalités permettant d'assurer la continuité des prestations 26 points;

— processus de gestion des incidents par les agents de sécurité 9 points;

— système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité 5 points.

— mode opératoire pour respecter les horaires d'ouverture et de fermeture 13 points;

— système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité 13 points;

— mesures mises en œuvre pour la limitation des nuisances 9 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: T2S Gardiennage
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique de la ville d'Oullins — numéro de téléphone: +33 472397313.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

Source: OJS 2020/S 217-532042 (2020-11-02)

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