Le marché concerne l'exécution de diverses prestations relatives à la sécurité, au gardiennage et à l'ouverture et à la fermeture des installations ouvertes au public de la ville d'Oullins.
Ce marché de services est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est alloti et comprend deux lots séparés:
— lot nº 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux;
— lot nº 2: prestations d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sécurité, de gardiennage et d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public
S2024-SECU”
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution de diverses prestations relatives à la sécurité, au gardiennage et à l'ouverture et à la fermeture des installations ouvertes...”
Brève description
Le marché concerne l'exécution de diverses prestations relatives à la sécurité, au gardiennage et à l'ouverture et à la fermeture des installations ouvertes au public de la ville d'Oullins.
Ce marché de services est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est alloti et comprend deux lots séparés:
— lot nº 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux;
— lot nº 2: prestations d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Oullins.
Description du marché:
“Le lot comporte les montants minimal et maximal suivants:
— montant minimal annuel: 5 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 40 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire (date prévisionnelle: 18.10.2020),...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une période d'un an ferme à compter de sa date de notification au titulaire (date prévisionnelle: 18.10.2020), reconductible tacitement trois fois, une année.
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Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère «valeur technique de l'offre» sera jugé selon les sous-critères...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère «valeur technique de l'offre» sera jugé selon les sous-critères suivants:
— modalités permettant d'assurer la continuité des prestations: 26 pts;
— processus de gestion des incidents par les agents de sécurité: neuf pts;
— système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité: cinq pts.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'ouverture et de fermeture des installations ouvertes au public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comporte les montants minimal et maximal suivants:
— montant minimal annuel: 20 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 80 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 comporte une clause de réexamen détaillée au règlement de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère valeur technique de l'offre sera jugé selon les sous-critères...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère valeur technique de l'offre sera jugé selon les sous-critères suivants:
— mode opératoire pour respecter les horaires d'ouverture et de fermeture: treize pts;
— système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité: treize pts;
— mesures mises en œuvre pour la limitation des nuisances: neuf pts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximal de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 149-365594 (2020-07-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme le maire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution de diverses prestations relatives à la sécurité, au gardiennage et à l'ouverture et à la fermeture des installations ouvertes...”
Brève description
Le marché concerne l'exécution de diverses prestations relatives à la sécurité, au gardiennage et à l'ouverture et à la fermeture des installations ouvertes au public de la ville d'Oullins. Ce marché de services est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-1 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est alloti et comprend deux lots séparés:
— lot nº 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux;
— lot nº 2: prestations d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère «valeur technique de l'offre» sera jugé selon les sous-critères...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère «valeur technique de l'offre» sera jugé selon les sous-critères suivants:
— modalités permettant d'assurer la continuité des prestations 26 points;
— processus de gestion des incidents par les agents de sécurité 9 points;
— système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité 5 points.
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Informations complémentaires:
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère valeur technique de l'offre sera jugé selon les sous-critères...”
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le critère valeur technique de l'offre sera jugé selon les sous-critères suivants:
— mode opératoire pour respecter les horaires d'ouverture et de fermeture 13 points;
— système de contrôle et de traçabilité des missions exercées par les agents de sécurité 13 points;
— mesures mises en œuvre pour la limitation des nuisances 9 points.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 149-365594
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S2024-SECU
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de sécurité, de gardiennage et d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public — Prestations d'ouverture et de fermeture des...”
Titre
Prestations de sécurité, de gardiennage et d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public — Prestations d'ouverture et de fermeture des installations ouvertes au public
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Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: T2S Gardiennage
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de sécurité, de gardiennage et d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public — lot 1: prestations de surveillance d'espaces...”
Titre
Prestations de sécurité, de gardiennage et d'ouverture et fermeture des installations ouvertes au public — lot 1: prestations de surveillance d'espaces publics et d'équipements municipaux
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique...”
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit auprès du service commande publique de la ville d'Oullins — numéro de téléphone: +33 472397313.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 217-532042 (2020-11-02)