Prestations de sani-prévention (dératisation et désinsectisation) des sites dépendants de Filieris

Canssm

Prestations de dératisation et désinsectisation des établissements de Filieris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Canssm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Pays de la Loire › Pays de la Loire
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-24	Avis de marché
2020-12-24	Informations complémentaires
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: AO 20 NA 0018
Brève description: Prestations de dératisation et désinsectisation des établissements de Filieris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️
Aveyron 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Gard 🏙️
Isère 🏙️
Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iIsgVfNILj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iIsgVfN 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2020-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 232-571730
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 178 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sani-prévention des sites situés en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Haut-Rhin (68)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sani-prévention des sites situés en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Haut-Rhin (68).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de douze mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1

Intitulé du lot: Sani-prévention des sites situés en Saône-et-Loire (71)
Numéro du lot: 2
Brève description: Sani-prévention des sites situés en Saône-et-Loire (71).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sani-prévention des sites situés dans le Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Numéro du lot: 3
Brève description: Sani-prévention des sites situés dans le Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sani-prévention des sites situés dans l'Aveyron (12) et dans le Tarn (81)
Numéro du lot: 4
Brève description: Sani-prévention des sites situés dans l'Aveyron (12) et dans le Tarn (81).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sani-prévention des sites situés dans les Bouches-du-Rhône (13)
Numéro du lot: 5
Brève description: Sani-prévention des sites situés dans les Bouches-du-Rhône (13).
Intitulé du lot: Sani-prévention des sites situés dans le Gard (30)
Numéro du lot: 6
Brève description: Sani-prévention des sites situés dans le Gard (30).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sani-prévention des sites situés en Isère (38)
Numéro du lot: 7
Brève description: Sani-prévention des sites situés en Isère (38).
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sani-prévention des sites situés dans la Loire (42)
Numéro du lot: 8
Brève description: Sani-prévention des sites situés dans la Loire (42).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) une déclaration du candidat (imprimé DC2, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché;

3) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

7) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iIsgVfNILj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10.12.2024.

a) demande de DCE (article 1.11 RC): le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iIsgVfNILj

b) forme juridique du groupement (article 1.12 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

c) remise des plis (article 3 RC): conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 12.1.2021 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iIsgVfNILj Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation. Le marché sera financé sur les fonds propres de la CANSSM. Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 232-571730 (2020-11-24)

Informations complémentaires (2020-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638917
Se réfère à l'avis: 2020/S 232-571730
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2020/S 253-638917 (2020-12-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 178 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362371
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les montants indiqués à l'article V.2.4) du présent avis sont des estimations sur la durée globale du marché. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1º; R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sani prévention des sites situés en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Haut- Rhin (68)
Brève description:

Sani prévention des sites situés en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Haut-Rhin (68).

Intitulé du lot: Sani prévention des sites situés en Saône-et-Loire (71)
Brève description: Sani prévention des sites situés en Saône-et-Loire (71).
Intitulé du lot: Sani prévention des sites situés dans le Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Brève description: Sani prévention des sites situés dans le Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Intitulé du lot: Sani prévention des sites situés dans l'Aveyron (12) et dans le Tarn (81)
Brève description: Sani prévention des sites situés dans l'Aveyron (12) et dans le Tarn (81).
Intitulé du lot: Sani prévention des sites situés dans les Bouches-du-Rhône (13)
Brève description: Sani prévention des sites situés dans les Bouches-du-Rhône (13).
Intitulé du lot: Sani prévention des sites situés dans le Gard (30)
Brève description: Sani prévention des sites situés dans le Gard (30).
Intitulé du lot: Sani prévention des sites situés en Isère (38)
Brève description: Sani prévention des sites situés en Isère (38).
Intitulé du lot: Sani prévention des sites situés dans la Loire (42)
Brève description: Sani prévention des sites situés dans la Loire (42).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Sarl sea
Adresse postale: 3 rue du Ruisseau — ZAC Euromoselle
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387519288 📞
Courrier électronique: contact@auxidys.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.Auxidys.com 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: Pro Hygiène Solution
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: assistanceco@phsms.fr 📧
Adresse Internet: http://www.Prohygienesolution.com 🌏
Valeur totale du marché: 6 000 EUR 💰
Nom: Savreux Sanitation
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint-Martin-au-Laert
Code postal: 62500
Téléphone: +33 321385913 📞
Courrier électronique: sanitation@savreux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.savreux.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: 3C Protection
Adresse postale: 16 route d'Agde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Téléphone: +33 561639995 📞
Courrier électronique: 3cprotection@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.3Cprotection.com 🌏
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 425 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442121580 📞
Courrier électronique: oe.aix@ortec.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ortecenvironnement.com 🌏
Courrier électronique: ao.aix@ortec.fr 📧
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Téléphone: +33 481131267 📞
Adresse Internet: http://www.prohygienesolution.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 136-362371 (2021-07-12)

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