Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sani-prévention (dératisation et désinsectisation) des sites dépendants de Filieris
AO 20 NA 0018”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description: Prestations de dératisation et désinsectisation des établissements de Filieris.
Valeur estimée hors TVA: EUR 178 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sani-prévention des sites situés en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Haut-Rhin (68)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Sani-prévention des sites situés en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Haut-Rhin (68).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de douze...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive de douze mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1, R....”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sani-prévention des sites situés en Saône-et-Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Sani-prévention des sites situés en Saône-et-Loire (71).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sani-prévention des sites situés dans le Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché: Sani-prévention des sites situés dans le Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sani-prévention des sites situés dans l'Aveyron (12) et dans le Tarn (81)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: Sani-prévention des sites situés dans l'Aveyron (12) et dans le Tarn (81).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sani-prévention des sites situés dans les Bouches-du-Rhône (13)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Sani-prévention des sites situés dans les Bouches-du-Rhône (13).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sani-prévention des sites situés dans le Gard (30)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché: Sani-prévention des sites situés dans le Gard (30).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sani-prévention des sites situés en Isère (38)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Sani-prévention des sites situés en Isère (38).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sani-prévention des sites situés dans la Loire (42)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: Sani-prévention des sites situés dans la Loire (42).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (imprimé DC1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
5) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à trois ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7)...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
7) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10.12.2024.
Informations complémentaires
“a) demande de DCE (article 1.11 RC): le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de achat public à l'adresse suivante:...”
a) demande de DCE (article 1.11 RC): le DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plate-forme de achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iIsgVfNILj
b) forme juridique du groupement (article 1.12 RC): aucune forme particulière de groupement n'est requise. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
c) remise des plis (article 3 RC): conformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est obligatoire, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière. Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s). Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 12.1.2021 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises. L'adresse pour répondre par voie électronique est: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_iIsgVfNILj Les seuls plis de type «papier» acceptés sont ceux qui constituent une «copie de sauvegarde», conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation. Le marché sera financé sur les fonds propres de la CANSSM. Conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le service engagement/ordonnancement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 232-571730 (2020-11-24)
Informations complémentaires (2020-12-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 232-571730
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-12 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-26 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“c) remise des plis (article 3 RC): conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon...”
Texte
c) remise des plis (article 3 RC): conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 12.1.2021 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“c) remise des plis (article 3 RC): conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon...”
Texte
c) remise des plis (article 3 RC): conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façon dématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées au 26.1.2021 (12h00), sur le site www.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise — salle des marchés — aide — manuel entreprises.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 253-638917 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de sani prévention (dératisation et désinsectisation) des sites dépendants de Filieris
AO 20 NA 0018”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Sani prévention des sites situés en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Haut- Rhin (68)” Description
Description du marché:
“Sani prévention des sites situés en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Haut-Rhin (68).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Sani prévention des sites situés en Saône-et-Loire (71)
Description
Description du marché: Sani prévention des sites situés en Saône-et-Loire (71).
Champ d'application du marché
Titre: Sani prévention des sites situés dans le Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Description
Description du marché: Sani prévention des sites situés dans le Nord (59) et du Pas-de-Calais (62).
Champ d'application du marché
Titre: Sani prévention des sites situés dans l'Aveyron (12) et dans le Tarn (81)
Description
Description du marché: Sani prévention des sites situés dans l'Aveyron (12) et dans le Tarn (81).
Champ d'application du marché
Titre: Sani prévention des sites situés dans les Bouches-du-Rhône (13)
Description
Description du marché: Sani prévention des sites situés dans les Bouches-du-Rhône (13).
Champ d'application du marché
Titre: Sani prévention des sites situés dans le Gard (30)
Description
Description du marché: Sani prévention des sites situés dans le Gard (30).
Champ d'application du marché
Titre: Sani prévention des sites situés en Isère (38)
Description
Description du marché: Sani prévention des sites situés en Isère (38).
Champ d'application du marché
Titre: Sani prévention des sites situés dans la Loire (42)
Description
Description du marché: Sani prévention des sites situés dans la Loire (42).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 232-571730
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 AO NA 0027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sani prévention des sites situés en Moselle (57), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55) et Haut-Rhin (68)”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl sea
Adresse postale: 3 rue du Ruisseau — ZAC Euromoselle
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387519288📞
Courrier électronique: contact@auxidys.com📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://WWW.Auxidys.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 AO NA 0028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sani prévention des sites situés en Saône-et-Loire (71)
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Hygiène Solution
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: assistanceco@phsms.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.Prohygienesolution.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 AO NA 0031
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Sani prévention des sites situés dans le Nord (59)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Savreux Sanitation
Adresse postale: 79 rue du Noir Cornet
Commune postale: Saint-Martin-au-Laert
Code postal: 62500
Téléphone: +33 321385913📞
Courrier électronique: sanitation@savreux.fr📧
URL: http://www.savreux.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21 AO NA 0032
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sani prévention des sites situés dans l'Aveyron (12) et dans le Tarn (81)
Nom et adresse du contractant
Nom: 3C Protection
Adresse postale: 16 route d'Agde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Téléphone: +33 561639995📞
Courrier électronique: 3cprotection@gmail.com📧
URL: http://www.3Cprotection.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 AO NA 0033
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Sani prévention des sites situés dans les Bouches-du-Rhône
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 425 rue Louis Armand
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Téléphone: +33 442121580📞
Courrier électronique: oe.aix@ortec.fr📧
URL: http://www.ortecenvironnement.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21 AO NA 0034
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sani prévention des sites situés dans le Gard (30)
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: ao.aix@ortec.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21 AO NA 0029
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sani prévention des sites situés en Isère (38)
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 481131267📞
URL: http://www.prohygienesolution.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21 AO NA 0030
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Sani prévention des sites situés dans la Loire (42)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
“Les montants indiqués à l'article V.2.4) du présent avis sont des estimations sur la durée globale du marché. Chaque lot est un accord-cadre à bons de...”
Les montants indiqués à l'article V.2.4) du présent avis sont des estimations sur la durée globale du marché. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur au sens des articles L. 2125-1.1º; R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 136-362371 (2021-07-12)