Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux de la région Nouvelle-Aquitaine

ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
– des eaux destinées à la consommation humaine (EDCG): eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc;
– des eaux de loisirs (EDL): eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
– des eaux minérales naturelles (EMN): eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-10 Avis de marché
2020-06-17 Informations complémentaires
2021-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 2020M009
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site: – des eaux destinées à la consommation humaine (EDCG): eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc; – des eaux de loisirs (EDL): eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles; – des eaux minérales naturelles (EMN): eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Corrèze 🏙️
Creuse 🏙️
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Vienne 🏙️
Haute-Vienne 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville – CS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014607 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587148&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587148&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-10 📅
Date limite de soumission: 2020-07-16 📅
Date de publication: 2020-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 114-276789
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215200
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le Ministère chargé de la Santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R. 1321-21 du Code de la Santé Publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
– des eaux destinées à la consommation humaine (EDCG): eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc;
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– des eaux de loisirs (EDL): eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
– des eaux minérales naturelles (EMN): eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Charente
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente (16).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le Ministère chargé de la Santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R. 1321-21 du Code de la Santé Publique.
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Intitulé du lot: Charentes-Maritime
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente Maritime (17)
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
Informations complémentaires:
L'Attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargéde la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R.1321-21 du Code de la Santé Publique
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Intitulé du lot: Corrèze
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19)
Intitulé du lot: Creuse
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23)
Intitulé du lot: Dordogne
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24)
Intitulé du lot: Gironde
Numéro du lot: 6
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33)
Intitulé du lot: Landes
Numéro du lot: 7
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40)
Intitulé du lot: Lot-Et-Garonne
Numéro du lot: 8
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-Et-Garonne (47)
Intitulé du lot: Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 9
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Intitulé du lot: Deux-Sèvres
Numéro du lot: 10
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79)
Intitulé du lot: Vienne
Numéro du lot: 11
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86)
Intitulé du lot: Haute-Vienne
Numéro du lot: 12
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87)
Intitulé du lot: Eaux minérales naturelles Charente-Maritime
Numéro du lot: 13
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles du département de la Charente-Maritime (17)
Intitulé du lot: Eaux minérales naturelles Landes et Pyrénées-Atlantiques
Numéro du lot: 14
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément (ou demande d'agrément en cours) délivré par le Ministère de la Santé conformément à l'article R. 1321-21 du Code de la Santé Publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=587148&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent marché, une nouvelle procédure sera lancée en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556999300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 114-276789 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site: — des Eaux destinées à la consommation humaine (EDCH): eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc. — des Eaux de loisirs (EDL): eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles; — des Eaux minérales naturelles (EMN): eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — CS 91704
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-17 📅
Date limite de soumission: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 118-287404
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276789
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des Eaux destinées à la consommation humaine (EDCH): eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.
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— des Eaux de loisirs (EDL): eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
— des Eaux minérales naturelles (EMN): eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
Source: OJS 2020/S 118-287404 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 169 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, CS 91704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090533
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation…
… humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente-Maritime (17).
… humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19).
… humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23).
… humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24).
… humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33).
… humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40).
Intitulé du lot: Lot-et-Garonne
Brève description:
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation…
… humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-et-Garonne (47).
… humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64).
… humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79).
… humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86).
… humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87).
Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles…
… du département de la Charente-Maritime (17).
… des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Charente
Adresse postale: 496 route de Bordeaux
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Dordogne
Adresse postale: 161 avenue Winston Churchill
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://CG24.FR 🌏
Valeur totale du marché: 2 068 485 EUR 💰
Nom: Qualyse
Adresse postale: ZAE de Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.qualyse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 498 515 EUR 💰
2 761 591 EUR 💰
Nom: Laboratoire départemental d'analyses de la Creuse
Adresse postale: 42 route de Guéret
Commune postale: Ajain
Code postal: 23380
Pays: Creuse 🏙️
Adresse Internet: http://laboratoire-analyses-creuse.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 436 361 EUR 💰
Nom: Laboratoire départemental d'analyse et de recherche de la Dordogne (LDAR24)
Valeur totale du marché: 2 141 738 EUR 💰
Nom: Laboratoires des Pyrénées et des Landes
Adresse postale: 88 rue des Écoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.labopl.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 594 777 EUR 💰
Nom: Laboratoire départemental de la Haute-Garonne Eau-Vétérinaire-Air
Adresse postale: 76 chemin Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://laboratoire.haute-garonne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 285 555 EUR 💰
3 636 270 EUR 💰
1 455 748 EUR 💰
Nom: Ianesco SAS
Adresse postale: 6 rue Carol Heitz
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ianesco.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 903 908 EUR 💰
Nom: Laboratoire régional de contrôle des eaux
Adresse postale: 25 avenue Marconi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.limoges.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 350 534 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom: Laboratoire d'hydrologie — environnement
Adresse postale: 146 rue Léo Saignat
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33076
Pays: Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://laboratoire-hydrologie-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 173 562 EUR 💰
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 862 341 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 036-090533 (2021-02-17)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Limousin Corrèze
Fournisseurs:
Ianesco SAS Laboratoire d'hydrologie — environnement Laboratoire départemental d'analyse et de... Laboratoire départemental d'analyses de la Creuse Laboratoire départemental d'analyses et... Laboratoire départemental d'analyses et... Laboratoire départemental de la... Laboratoire régional de contrôle des eaux Laboratoires des Pyrénées et des Landes Qualyse
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services de laboratoire