Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
– des eaux destinées à la consommation humaine (EDCG): eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc;
– des eaux de loisirs (EDL): eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
– des eaux minérales naturelles (EMN): eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux de la région Nouvelle-Aquitaine
2020M009”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
– des eaux destinées à la consommation humaine (EDCG): eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc;
– des eaux de loisirs (EDL): eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
– des eaux minérales naturelles (EMN): eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charente
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente (16).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants...”
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le Ministère chargé de la Santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R. 1321-21 du Code de la Santé Publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charentes-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente Maritime (17)”
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois par période d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants...”
Informations complémentaires
L'Attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargéde la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R.1321-21 du Code de la Santé Publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gironde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot-Et-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-Et-Garonne (47)”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pyrénées-Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Deux-Sèvres
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86)”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87)”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eaux minérales naturelles Charente-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles du département de la Charente-Maritime (17)”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eaux minérales naturelles Landes et Pyrénées-Atlantiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Lieu d'exécution: Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément (ou demande d'agrément en cours) délivré par le Ministère de la Santé conformément à l'article R. 1321-21 du Code de la Santé Publique.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 121-215200
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent marché, une nouvelle procédure sera lancée en 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556999300📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556999300📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 114-276789 (2020-06-10)
Informations complémentaires (2020-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — CS 91704
Commune postale: Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
— des Eaux destinées à la consommation humaine (EDCH): eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.
— des Eaux de loisirs (EDL): eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
— des Eaux minérales naturelles (EMN): eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 114-276789
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-07-16 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-08-03 📅
L'heure: 10:30
Source: OJS 2020/S 118-287404 (2020-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, CS 91704
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux de la Région Nouvelle-Aquitaine
2020M009”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 169 397 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente-Maritime (17).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40).” Champ d'application du marché
Titre: Lot-et-Garonne
Description
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-et-Garonne (47).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles du département de la Charente-Maritime (17).”
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente (16)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Charente
Adresse postale: 496 route de Bordeaux
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16021
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
URL: http://www.cg16.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Dordogne
Adresse postale: 161 avenue Winston Churchill
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Région: Dordogne🏙️
URL: http://CG24.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 068 485 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Charente-Maritime (17)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualyse
Adresse postale: ZAE de Montplaisir
Commune postale: Champdeniers
Code postal: 79220
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.qualyse.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 498 515 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Corrèze (19)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 761 591 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Creuse (23)” Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire départemental d'analyses de la Creuse
Adresse postale: 42 route de Guéret
Commune postale: Ajain
Code postal: 23380
Région: Creuse🏙️
URL: http://laboratoire-analyses-creuse.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 436 361 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Dordogne (24)” Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire départemental d'analyse et de recherche de la Dordogne (LDAR24)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 141 738 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Landes (40)” Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoires des Pyrénées et des Landes
Adresse postale: 88 rue des Écoles
Commune postale: Lagor
Code postal: 64150
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.labopl.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 594 777 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département du Lot-et-Garonne (47)” Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire départemental de la Haute-Garonne Eau-Vétérinaire-Air
Adresse postale: 76 chemin Boudou
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://laboratoire.haute-garonne.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 285 555 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Pyrénées-Atlantiques (64)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 636 270 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département des Deux-Sèvres (79)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 455 748 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Vienne (86)” Nom et adresse du contractant
Nom: Ianesco SAS
Adresse postale: 6 rue Carol Heitz
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.ianesco.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 903 908 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs du département de la Haute-Vienne (87)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire régional de contrôle des eaux
Adresse postale: 25 avenue Marconi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.limoges.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 350 534 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles du département de la Charente-Maritime (17)”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire d'hydrologie — environnement
Adresse postale: 146 rue Léo Saignat
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33076
Région: Aquitaine🏙️
URL: http://laboratoire-hydrologie-environnement.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 562 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“Contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles des départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)” Nom et adresse du contractant
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 341 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2021/S 036-090533 (2021-02-17)