Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux de la Gironde

ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 «contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33) de l'accord-cadre nº 2020m009 passé par l'ARS Nouvelle-Aquitaine. Il a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
— des eaux destinées à la consommation humaine: eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.;
— des eaux de loisirs: eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
— des eaux minérales naturelles: eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-09 Avis de marché
2020-11-27 Informations complémentaires
2021-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 2020M009 Lot 6
Brève description:
Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 «contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33) de l'accord-cadre nº 2020m009 passé par l'ARS Nouvelle-Aquitaine. Il a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site: — des eaux destinées à la consommation humaine: eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.; — des eaux de loisirs: eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles; — des eaux minérales naturelles: eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — CS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-na-sg-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014607 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656837&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656837&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-09 📅
Date limite de soumission: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544938
Se réfère à l'avis: 2020/S 114-276789
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargé de la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R. 1321-21 du code de la santé publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 «contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33) de l'accord-cadre nº 2020m009 passé par l'ARS Nouvelle-Aquitaine. Il a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
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— des eaux destinées à la consommation humaine: eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.;
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— des eaux de loisirs: eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
— des eaux minérales naturelles: eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre débute à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et prend fin le 31.12.2022. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargé de la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R. 1321-21 du code de la santé publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Agrément (ou demande d'agrément en cours) délivré par le ministère de la santé conformément à l'article R. 1321-21 du code de la santé publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656837&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656837&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue du présent marché, une nouvelle procédure sera lancée en 2024.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les règles d'attribution des lots de la consultation 2020m009 s'appliquent à la présente consultation. Ainsi, un candidat qui se serait vu attribuer trois lots dans le cadre de la consultation 2020m009 ne pourra être attributaire du présent marché 2020m009. Lot 6.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556999300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 222-544938 (2020-11-09)
Informations complémentaires (2020-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580927
Se réfère à l'avis: 2020/S 222-544938
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2020/S 235-580927 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 " contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33) de l'accord-cadre nº 2020M009 passé par l'Ars Nouvelle-Aquitaine. Il a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site: — des eaux destinées à la consommation humaine: eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.; — des eaux de loisirs: eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles; — des eaux minérales naturelles: eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
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Valeur totale du marché: 1 015 115 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271796
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 " contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33) de l'accord-cadre nº 2020M009 passé par l'Ars Nouvelle-Aquitaine.
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Il a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Laboratoire départemental d'analyses de la Gironde
Adresse postale: 33 avenue du Dr Schweitzer
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gironde.fr/environnement/laboratoire-departemental-danalyses-lda33 🌏
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Dordogne
Adresse postale: 161 avenue Churchill
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Pays: Dordogne 🏙️
Adresse Internet: http://CG24.FR 🌏
Valeur totale du marché: 1 015 115 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Source: OJS 2021/S 103-271796 (2021-05-26)