Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 «contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33) de l'accord-cadre nº 2020m009 passé par l'ARS Nouvelle-Aquitaine. Il a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
— des eaux destinées à la consommation humaine: eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.;
— des eaux de loisirs: eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
— des eaux minérales naturelles: eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux de la Gironde
2020M009 Lot 6
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 «contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 «contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33) de l'accord-cadre nº 2020m009 passé par l'ARS Nouvelle-Aquitaine. Il a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
— des eaux destinées à la consommation humaine: eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.;
— des eaux de loisirs: eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
— des eaux minérales naturelles: eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et prend fin le 31.12.2022....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débute à compter du 1.1.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021 et prend fin le 31.12.2022. L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction au maximum deux fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants...”
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels sous traitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargé de la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R. 1321-21 du code de la santé publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément (ou demande d'agrément en cours) délivré par le ministère de la santé conformément à l'article R. 1321-21 du code de la santé publique.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 114-276789
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-11
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-11
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue du présent marché, une nouvelle procédure sera lancée en 2024.
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que les règles d'attribution des lots de la consultation 2020m009 s'appliquent à la présente consultation....”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les règles d'attribution des lots de la consultation 2020m009 s'appliquent à la présente consultation. Ainsi, un candidat qui se serait vu attribuer trois lots dans le cadre de la consultation 2020m009 ne pourra être attributaire du présent marché 2020m009. Lot 6.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556999300📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556999300📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 222-544938 (2020-11-09)
Informations complémentaires (2020-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bordeaux
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 222-544938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-11 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-11 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-17 📅
L'heure: 10:30
Source: OJS 2020/S 235-580927 (2020-11-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ars Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 " contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux...”
Brève description
Le présent accord-cadre correspondant au lot nº 6 " contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles du département de la Gironde (33) de l'accord-cadre nº 2020M009 passé par l'Ars Nouvelle-Aquitaine.
Il a pour objet, dans le cadre du contrôle sanitaire, les analyses en laboratoire et tout ou partie des prélèvements et analyses sur site:
— des eaux destinées à la consommation humaine: eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l'eau au public, eaux conditionnées au titre des eaux de source et des eaux rendues potables par traitement, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux servant à la fabrication de glace alimentaire, etc.;
— des eaux de loisirs: eaux de piscines, de baignades et de baignades artificielles;
— des eaux minérales naturelles: eaux conditionnées, eaux utilisées à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou distribuées en buvette publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 015 115 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Cas pratique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 222-544938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020M009
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du...”
Titre
Prestations de prélèvements et d'analyse des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux de loisirs et des eaux minérales naturelles dans le cadre du contrôle sanitaire de la Gironde
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire départemental d'analyses de la Gironde
Adresse postale: 33 avenue du Dr Schweitzer
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.gironde.fr/environnement/laboratoire-departemental-danalyses-lda33🌏
Le contractant est une PME
Nom: Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Dordogne
Adresse postale: 161 avenue Churchill
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Code postal: 24660
Région: Dordogne🏙️
URL: http://CG24.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 015 115 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Source: OJS 2021/S 103-271796 (2021-05-26)