L'accord-cadre a pour objet la réalisation de mesures de débit et de prélèvements en réseau d'assainissement dans le cadre de la modélisation des réseaux et du Schéma directeur d'assainissement (SDA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de métrologie en réseaux d'assainissement sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
2000070”
Produits/services: Services d'installation de matériel de mesure📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de mesures de débit et de prélèvements en réseau d'assainissement dans le cadre de la modélisation des réseaux et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de mesures de débit et de prélèvements en réseau d'assainissement dans le cadre de la modélisation des réseaux et du Schéma directeur d'assainissement (SDA).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pollution de l'eau📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Description du marché:
“Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il...”
Description du marché
Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Il est conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif et non contractuel, le nombre de points de mesure dans le cadre de la modélisation des réseaux et du SDA est estimé à 160, pour un montant estimatif de 210 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une période de douze mois. Le contrat est reconductible tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une période de douze mois. Le contrat est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période de douze mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La consultation comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la mise à disposition d'une plate-forme d'échange des données, permettant...”
Description des options
La consultation comprend une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) relative à la mise à disposition d'une plate-forme d'échange des données, permettant à SQY de récupérer les données des capteurs en place. Cette PSE est facultative, c'est-à-dire que les candidats n'ont pas l'obligation de la chiffrer ni de la proposer dans leur offre. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des livraisons complémentaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée de l'accord-cadre (au moins à hauteur de son offre financière);
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent. Il est précisé que le Document unique de marché européen (DUME), dûment rempli, peut, dans certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités financières requises.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée;
— le cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles et techniques requises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera soit financé entièrement sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines, soit financé en partie grâce à une subvention de l'AESN. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sera soit financé entièrement sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines, soit financé en partie grâce à une subvention de l'AESN. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément aux articles L. 2191-2, R. 2191-5 à -7, R. 2191-10 à -12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du code de la commande publique, le titulaire peut bénéficier d'une avance de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon les modalités indiquées dans le CCAP. Les autres modalités de règlement sont indiquées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire....”
En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
1) il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
3) dans le cas où le groupement serait de forme conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire. Les candidats qui, au vu des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, ne peuvent soumissionner à un marché public ou qui, le cas échéant, après la demande de compléments, présentent des dossiers de candidature incomplets, ou qui ne présentent pas des capacités professionnelles, financières et techniques suffisantes, ne sont pas admis. Leur offre ne sera pas analysée. Les critères et les modalités de leur mise en application sont détaillés à l'article 5.2.2 du règlement de la consultation. Concernant les offres irrégulières, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la régularisation ne modifie pas de manière substantielle leur offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff — ZA du Buisson de la Couldre — BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
URL: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 207-503764 (2020-10-20)
Informations complémentaires (2020-11-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 207-503764
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-23 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-11-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 218-536050 (2020-11-04)