Prestations de métiers titres pour la CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens) et la CAVOM (Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels)

CAVP

Ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la CAVP est le coordonnateur. Les prestations, objet du présent marché, sont:
— prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces;
— prestation de valorisation des comptes titres et espèces;
— gestion des transactions (middle office): opérations de règlement-livraison de valeurs mobilières et opérations de souscription/rachat d'OPC;
— centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés de la CAVP et de la CAVOM;
— transparisation des actifs de la CAVP et de la CAVOM.
Toutes les prescriptions techniques des prestations demandées et la répartition des besoins entre les membres du groupement de commandes sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2022-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2020-Mf-05
Brève description:
Ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la CAVP est le coordonnateur. Les prestations, objet du présent marché, sont: — prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces; — prestation de valorisation des comptes titres et espèces; — gestion des transactions (middle office): opérations de règlement-livraison de valeurs mobilières et opérations de souscription/rachat d'OPC; — centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés de la CAVP et de la CAVOM; — transparisation des actifs de la CAVP et de la CAVOM. Toutes les prescriptions techniques des prestations demandées et la répartition des besoins entre les membres du groupement de commandes sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavp
Adresse postale: 45 rue de Caumartin
Code postal: 75441
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavp.fr 🌏
Courrier électronique: cavp@cavp.fr 📧
Téléphone: +33 142669037 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624970
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Attention: en raison de la sensibilité des données qu'elles contiennent, les annexes 1, 2, 3, 3 bis, 4 et 4 bis du CCTP ne sont pas jointes au DCE. Elles ne seront communiquées aux candidats que sous réserve de la signature et de la transmission de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation. Le candidat transmet son engagement de confidentialité, en temps utile, à l'adresse suivante: avalmaggia@cavp.fr Questions à poser au service des achats uniquement par voie dématérialisée: www.cavp.fr à la rubrique «Marchés publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard dix (10) jours avant la date limite pour la réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la CAVP est le coordonnateur. Les prestations, objet du présent marché, sont:
— prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces;
— prestation de valorisation des comptes titres et espèces;
— gestion des transactions (middle office): opérations de règlement-livraison de valeurs mobilières et opérations de souscription/rachat d'OPC;
— centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés de la CAVP et de la CAVOM;
— transparisation des actifs de la CAVP et de la CAVOM.
Toutes les prescriptions techniques des prestations demandées et la répartition des besoins entre les membres du groupement de commandes sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché entre en vigueur le 17.3.2021 et se termine le 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou son actionnaire principal devra bénéficier, à la date de remise de son offre, d'une notation minimale de A2 chez Moody's ou A chez Standard & Poor's.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78433888100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Attention: en raison de la sensibilité des données qu'elles contiennent, les annexes 1, 2, 3, 3 bis, 4 et 4 bis du CCTP ne sont pas jointes au DCE. Elles ne seront communiquées aux candidats que sous réserve de la signature et de la transmission de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation. Le candidat transmet son engagement de confidentialité, en temps utile, à l'adresse suivante: avalmaggia@cavp.fr
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Questions à poser au service des achats uniquement par voie dématérialisée: www.cavp.fr à la rubrique «Marchés publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard dix (10) jours avant la date limite pour la réception des offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 250-624970 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la Cavp est le coordonnateur.Les prestations, objet du présent marché, sont :- prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces;- prestation de valorisation des comptes titres et espèces;- gestion des transactions (middle office) : opérations de règlement-livraison de valeurs mobilières et opérations de souscription/rachat d'opc;- centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés de la Cavp et de la Cavom;- transparisation des actifs de la Cavp et de la Cavom.Toutes les prescriptions techniques des prestations demandées et la répartition des besoins entre les membres du groupement de commandes sont décrite
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Valeur totale du marché: 4 215 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cavp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2022-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 028-072064
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624970
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Nom: caceis
Adresse postale: 1-3 Place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4 215 880 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 028-072064 (2022-02-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services bancaires