Prestations de métiers titres pour la CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens) et la CAVOM (Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels)
Ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la CAVP est le coordonnateur. Les prestations, objet du présent marché, sont:
— prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces;
— prestation de valorisation des comptes titres et espèces;
— gestion des transactions (middle office): opérations de règlement-livraison de valeurs mobilières et opérations de souscription/rachat d'OPC;
— centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés de la CAVP et de la CAVOM;
— transparisation des actifs de la CAVP et de la CAVOM.
Toutes les prescriptions techniques des prestations demandées et la répartition des besoins entre les membres du groupement de commandes sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de métiers titres pour la CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens) et la CAVOM (Caisse d'assurance vieillesse des officiers...”
Titre
Prestations de métiers titres pour la CAVP (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens) et la CAVOM (Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels)
2020-Mf-05
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Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la CAVP est le...”
Brève description
Ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la CAVP est le coordonnateur. Les prestations, objet du présent marché, sont:
— prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces;
— prestation de valorisation des comptes titres et espèces;
— gestion des transactions (middle office): opérations de règlement-livraison de valeurs mobilières et opérations de souscription/rachat d'OPC;
— centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés de la CAVP et de la CAVOM;
— transparisation des actifs de la CAVP et de la CAVOM.
Toutes les prescriptions techniques des prestations demandées et la répartition des besoins entre les membres du groupement de commandes sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la CAVP est le...”
Description du marché
Ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la CAVP est le coordonnateur. Les prestations, objet du présent marché, sont:
— prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces;
— prestation de valorisation des comptes titres et espèces;
— gestion des transactions (middle office): opérations de règlement-livraison de valeurs mobilières et opérations de souscription/rachat d'OPC;
— centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés de la CAVP et de la CAVOM;
— transparisation des actifs de la CAVP et de la CAVOM.
Toutes les prescriptions techniques des prestations demandées et la répartition des besoins entre les membres du groupement de commandes sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur le 17.3.2021 et se termine le 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur le 17.3.2021 et se termine le 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou son actionnaire principal devra bénéficier, à la date de remise de son offre, d'une notation minimale de A2 chez Moody's ou A chez Standard & Poor's.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat ou son actionnaire principal devra bénéficier, à la date de remise de son offre, d'une notation minimale de A2 chez Moody's ou A chez Standard & Poor's.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Attention: en raison de la sensibilité des données qu'elles contiennent, les annexes 1, 2, 3, 3 bis, 4 et 4 bis du CCTP ne sont pas jointes au DCE. Elles ne seront communiquées aux candidats que sous réserve de la signature et de la transmission de l'engagement de confidentialité joint au dossier de consultation. Le candidat transmet son engagement de confidentialité, en temps utile, à l'adresse suivante: avalmaggia@cavp.fr
Questions à poser au service des achats uniquement par voie dématérialisée: www.cavp.fr à la rubrique «Marchés publics»/«avis du marché concerné»/«poser une question à l'acheteur». Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard dix (10) jours avant la date limite pour la réception des offres.
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Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 250-624970 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cavp
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de métiers titres pour la Cavp (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens) et la Cavom (Caisse d'assurance vieillesse des officiers...”
Titre
prestations de métiers titres pour la Cavp (Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens) et la Cavom (Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels)
2020-Mf-05
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Brève description:
“ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la Cavp est le...”
Brève description
ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la Cavp est le coordonnateur.Les prestations, objet du présent marché, sont :- prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces;- prestation de valorisation des comptes titres et espèces;- gestion des transactions (middle office) : opérations de règlement-livraison de valeurs mobilières et opérations de souscription/rachat d'opc;- centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés de la Cavp et de la Cavom;- transparisation des actifs de la Cavp et de la Cavom.Toutes les prescriptions techniques des prestations demandées et la répartition des besoins entre les membres du groupement de commandes sont décrite
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 215 880 💰
Description
Description du marché:
“ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la Cavp est le...”
Description du marché
ce marché s'exécute par le biais d'un groupement de commandes (articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique) dont la Cavp est le coordonnateur.Les prestations, objet du présent marché, sont :- prestation globale de conservation des titres (comptes titres) et de tenue des comptes espèces;- prestation de valorisation des comptes titres et espèces;- gestion des transactions (middle office) : opérations de règlement-livraison de valeurs mobilières et opérations de souscription/rachat d'opc;- centralisation des fonctions conservateur, dépositaire, gestionnaire administratif et comptable des fonds dédiés de la Cavp et de la Cavom;- transparisation des actifs de la Cavp et de la Cavom.Toutes les prescriptions techniques des prestations demandées et la répartition des besoins entre les membres du groupement de commandes sont décrite
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624970
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-Mf-05
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: caceis
Adresse postale: 1-3 Place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 215 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 028-072064 (2022-02-04)