Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au Musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:
— montant minimal de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): sans;
— montant minimal de commandes par période de reconduction (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes par période de reconduction (douze mois): sans.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2020).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médiation culturelle au Musée des Confluences
2010map
Produits/services: Services administratifs récréatifs, culturels et religieux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au Musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au Musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:
— montant minimal de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): sans;
— montant minimal de commandes par période de reconduction (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes par période de reconduction (douze mois): sans.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2020).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de musées📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au Musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au Musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:
— montant minimal de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): sans;
— montant minimal de commandes par période de reconduction (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes par période de reconduction (douze mois): sans.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2020).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 616 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit expressément trois fois douze mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande peut être reconduit expressément trois fois douze mois. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois. La reconduction n'est pas tacite: le Musée des Confluences prend unilatéralement la décision expresse de reconduire ou non l'accord-cadre, deux mois au moins avant la date d'échéance de chaque période (initiale ou période de reconduction).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur du candidat (DC1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, les candidats doivent fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2 rubrique F1).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. À ce titre, les candidats doivent fournir:
— des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires réalisées pour des musées et/ou autres structures ou événements, en précisant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (ou rubrique G de la DC2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du présent accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Musée des Confluences, la date ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au plus tard, d'ici quatre ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre comprend une phase transitoire nécessaire à la mise en place effective des prestations débutant à la date de notification (date prévisionnelle: juillet 2020) et jusqu'au 19.10.2020. L'équipe de médiation du titulaire doit obligatoirement être opérationnelle à compter du 20.10.2020 date de début des prestations sur le site. La valeur estimée de l'accord-cadre est calculée sur quatre années. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP de l'accord-cadre. Après examen des offres et conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le Musée des Confluences se réserve la possibilité de retenir, sans négocier, l'offre la mieux classée ou d'engager des négociations avec au maximum les candidats des trois offres les mieux classées, sous réserve d'un nombre suffisant d'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 073-174699 (2020-04-09)
Informations complémentaires (2020-04-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au Musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au Musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:
— montant minimal de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes sur la durée initiale du marché (12 mois): sans;
— montant minimal de commandes par période de reconduction (12 mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximal de commandes par période de reconduction (12 mois): sans.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels. La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2020).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 073-174699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R....”
Texte
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R....”
Texte
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Étendue du marché
Ancienne valeur
Texte:
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R....”
Texte
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R....”
Texte
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-187127 (2020-04-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de médiation culturelle au musée des Confluences
2010map
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:
— montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): sans;
— montant minimum de commandes par période de reconduction (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximum de commandes par période de reconduction (douze mois): sans.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels.
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2020).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 616 667 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médiation culturelle au musée des Confluences. L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:
— montant minimum de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximum de commandes sur la durée initiale du marché (douze mois): sans;
— montant minimum de commandes par période de reconduction (douze mois): 355 000 EUR HT;
— montant maximum de commandes par période de reconduction (douze mois): sans.
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1-3º, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du Code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre ayant pour objet l'exécution de services culturels.
La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle: juillet 2020).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 073-174699
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Phone régie
Adresse postale: 24 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 616 667 💰
“Accord-cadre passé selon la procédure adaptée (articles L. 2123-1-2, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du code de la commande publique).
Trois...”
Accord-cadre passé selon la procédure adaptée (articles L. 2123-1-2, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5, R. 2123-7 du code de la commande publique).
Trois offres reçues (dématérialisées), dont deux PME.
Accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dans les limites suivantes:
Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre(douze mois): 355 000 EUR HT.
Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre(douze mois): sans. Montant minimum de commandes par période de reconduction (douze mois): 355 000 EUR HT.
Montant maximum de commandes par période de reconduction (douze mois):sans.
La valeur totale du marché est calculée sur quatre années en référence à l'estimation du marché. Musea: +33(0)1 53 58 60 89;info@musea-accueil.comhttps://www.musea-accueil.com/
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-342728 (2020-07-16)