Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain des quartier Chemin bas Clos d'Orville d'une part et Mas de Mingue d'autre part. Ces projets s'inscrivent dans le cadre du programme national NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). Des premières études ont déjà été réalisées conduisant notamment à l'élaboration d'un plan guide et à un programme de conventions ANRU. Les missions du présent contrat ont pour but:
— d'accompagner la Ville de Nîmes sur le volet urbain tout au long des dix années de la convention ANRU, en garantissant les lignes directrices du projet et en assurant l'adaptation du projet aux évolutions à venir,
— d'élaborer l'ensemble des études règlementaires nécessaires à l'obtention des différentes autorisations administratives,
— d'assurer les missions de maitrise d'œuvre, essentiellement sur domaine infrastructures, permettant la réalisation des travaux d'aménagement d'espaces publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre urbaine pour le renouvellement urbain des quartiers Chemin Bas d'Avignon — Clos d'Orville et Mas de Mingue”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain des quartier Chemin bas Clos d'Orville d'une part...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain des quartier Chemin bas Clos d'Orville d'une part et Mas de Mingue d'autre part. Ces projets s'inscrivent dans le cadre du programme national NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain). Des premières études ont déjà été réalisées conduisant notamment à l'élaboration d'un plan guide et à un programme de conventions ANRU. Les missions du présent contrat ont pour but:
— d'accompagner la Ville de Nîmes sur le volet urbain tout au long des dix années de la convention ANRU, en garantissant les lignes directrices du projet et en assurant l'adaptation du projet aux évolutions à venir,
— d'élaborer l'ensemble des études règlementaires nécessaires à l'obtention des différentes autorisations administratives,
— d'assurer les missions de maitrise d'œuvre, essentiellement sur domaine infrastructures, permettant la réalisation des travaux d'aménagement d'espaces publics.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas Clos d'Orville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Le Chemin Bas d'Avignon est un quartier construit dans les années 1960, d'une superficie de 44 ha dédiée presque en totalité au logement locatif social, qui...”
Description du marché
Le Chemin Bas d'Avignon est un quartier construit dans les années 1960, d'une superficie de 44 ha dédiée presque en totalité au logement locatif social, qui a déjà fait l'objet d'un précédent programme de rénovation urbaine (ANRU) qui s'est déroulé durant les années 2005 - 2015. Un nouveau programme de renouvellement urbain sur le quartier Chemin Bas d'Avignon Clos d'Orville, a fait l'objet durant les années 2016 à 2019, d'études préalables dans le cadre d'un protocole de préfiguration passé avec l'ANRU et les différents partenaires. Ce travail a déjà abouti à la réalisation d'un plan guide à horizon 2040, d'un plan guide du programme de renouvellement urbain à horizon de la convention NPNRU (2030). La ville souhaite maintenant mettre en œuvre le projet urbain de façon opérationnelle dans les dix ans à venir de la convention ANRU, et réaliser les actions pour lesquelles elle est maître d'ouvrage.
Les orientations stratégiques du projet de renouvellement urbain du quartier s'appuient sur plusieurs axes:
— axe 1: structurer les quartiers à partir d'axes et de lieux fédérateurs;
— axe 2: r la mixité et l'attractivité des quartiers;
— axe 3: inscrire les quartiers dans la transition énergétique avec une exigence de qualité environnementale.
Ce programme représente un coût travaux estimatif de 8 624 555 EUR pour la partie espaces publics et infrastructures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les marchés subséquents pourront comporter des tranches optionnelles.
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires suivantes:
—...”
Informations complémentaires
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires suivantes:
— urbanisme/architecture,
— paysage,
— ingénierie voiries réseaux divers,
— ingénierie infrastructures,
— ingénierie hydraulique,
— ingénierie mobilité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projet de recouvellement urbain du quartier Mas de Mingue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“Mas de Mingue est un quartier à taille humaine de 27 ha dont les premières constructions datent de 1958 recouvrant quatre secteurs distincts: un parc...”
Description du marché
Mas de Mingue est un quartier à taille humaine de 27 ha dont les premières constructions datent de 1958 recouvrant quatre secteurs distincts: un parc locatif situé au cœur du quartier, composé de grands immeubles de type « industrialisés », un parc collectif privé avec deux grandes copropriétés dégradées, un secteur d'extension récente (Mas de Teste/Citadelle) mixant petits collectifs sociaux et logements en accession et, aux franges du quartier, des secteurs plus qualifiés composés essentiellement de maisons individuelles. Bien que le quartier n'ait pas bénéficié de programmes de renouvellement urbain, des opérations en cours ou déjà réalisées ont engagé la mutation du quartier et anticipé sur le passage du TCSP. La rénovation urbaine engagée vise à créer, à flanc de colline, un cœur de quartier bien équipé, ouvert sur le vallon du Valat de Riquet, avec un habitat renouvelé et facilement accessible, mieux desservi par des lignes structurantes tout en valorisant les atouts paysagers naturels du quartier.
Le projet urbain se déploie autour des axes forts suivants:
— 1) la reconquête du cours « naturel » du Valat de Riquet par la mise en culture biologique;
— 2) la requalification de l'entrée de quartier depuis la route d'Avignon et le séquencement d'espaces publics jusqu'au cœur de quartier (Place des Grillons);
— 3) la création d'une place de « cœur du quartier »;
— 4) la réorganisation et la requalification du Maillage viaire;
— 5) la requalification d'une offre complémentaire d'espaces verts de proximité (square, jardin...).
Le programme d'actions du projet urbain du quartier du Mas de Mingue a été découpé en plusieurs secteurs d'intervention dans lesquels vont être aménagés des espaces publics.
L'enveloppe financière des travaux d'infrastructure et d'espaces publics objet du présent accord cadre s'élève à 8 877 953 EUR.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant — ou, en cas de candidature classique, lettre de candidature:
— remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre.
Déclarations sur l'honneur:
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre est de 10 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le temps long des opérations d'urbanisme de grande...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre est de 10 ans à compter de sa notification. Cette durée est justifiée par le temps long des opérations d'urbanisme de grande ampleur, et d'autre part de nature à garantir la maîtrise financière du projet dans le temps et dans l'espace
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appels d'offres restreint. Le présent avis d'appel public à la concurrence correspond au lancement...”
La présente consultation est passée selon une procédure d'appels d'offres restreint. Le présent avis d'appel public à la concurrence correspond au lancement de la phase de sélection des candidatures. Les modalités de participation dont la liste des documents à remettre dans le cadre de cette phase ainsi que les critères de sélection des candidatures (capacité professionnelle, capacité technique et capacité économique et financière) sont détaillées au règlement de la consultation de la phase candidatures.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible intégralement et gratuitement uniquement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2020/S 089-212553 (2020-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2, 2e étage, 1 rue du Colisée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain des quartier Chemin Bas, Clos d'Orville d'une part...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain des quartier Chemin Bas, Clos d'Orville d'une part et Mas de Mingue d'autre part. Ces projets s'inscrivent dans le cadre du programme national NPNRU (Nouveau Programme national de renouvellement urbain). Des premières études ont déjà été réalisées conduisant notamment à l'élaboration d'un plan guide et à un programme de conventions ANRU. Les missions du présent contrat ont pour but:
— d'accompagner la ville de Nîmes sur le volet urbain tout au long des dix années de la convention ANRU, en garantissant les lignes directrices du projet et en assurant l'adaptation du projet aux évolutions à venir;
— d'élaborer l'ensemble des études règlementaires nécessaires à l'obtention des différentes autorisations administratives;
— d'assurer les missions de maitrise d'œuvre, essentiellement sur domaine infrastructures, permettant la réalisation des travaux d'aménagement d'espaces publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Projet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas — Clos d'Orville
Description
Description du marché:
“Le Chemin Bas d'Avignon est un quartier construit dans les années 1960, d'une superficie de 44 ha dédiée presque en totalité au logement locatif social, qui...”
Description du marché
Le Chemin Bas d'Avignon est un quartier construit dans les années 1960, d'une superficie de 44 ha dédiée presque en totalité au logement locatif social, qui a déjà fait l'objet d'un précédent programme de rénovation urbaine (ANRU1) qui s'est déroulé durant les années 2005-2015. Un nouveau programme de renouvellement urbain sur le quartier Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville, a fait l'objet durant les années 2016 à 2019, d'études préalables dans le cadre d'un protocole de préfiguration passé avec l'ANRU et les différents partenaires. Ce travail a déjà abouti à la réalisation d'un plan guide à horizon 2040, d'un plan guide du programme de renouvellement urbain à horizon de la convention NPNRU (2030). La ville souhaite maintenant mettre en œuvre le projet urbain de façon opérationnelle dans les dix ans à venir de la convention ANRU, et réaliser les actions pour lesquelles elle est maître d'ouvrage. Les orientations stratégiques du projet de renouvellement urbain du quartier s'appuient sur plusieurs axes:
— axe 1: structurer les quartiers à partir d'axes et de lieux fédérateurs,
— axe 2: renforcer la mixité et l'attractivité des quartiers,
— axe 3: inscrire les quartiers dans la transition énergétique avec une exigence de qualité environnementale.
Ce programme représente un coût travaux estimatif de 8 624 555 EUR pour la partie espaces publics et infrastructures.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Mas de Mingue est un quartier à taille humaine de 27 ha dont les premières constructions datent de 1958 recouvrant quatre secteurs distincts: un parc...”
Description du marché
Mas de Mingue est un quartier à taille humaine de 27 ha dont les premières constructions datent de 1958 recouvrant quatre secteurs distincts: un parc locatif situé au cœur du quartier, composé de grands immeubles de type «industrialisés», un parc collectif privé avec deux grandes copropriétés dégradées, un secteur d'extension récente (Mas de Teste/Citadelle) mixant petits collectifs sociaux et logements en accession et, aux franges du quartier, des secteurs plus qualifiés composés essentiellement de maisons individuelles. Bien que le quartier n'ait pas bénéficié de programmes de renouvellement urbain, des opérations en cours ou déjà réalisées ont engagé la mutation du quartier et anticipé sur le passage du TCSP. La rénovation urbaine engagée vise à créer, à flanc de colline, un cœur de quartier bien équipé, ouvert sur le vallon du Valat de Riquet, avec un habitat renouvelé et facilement accessible, mieux desservi par des lignes structurantes tout en valorisant les atouts paysagers naturels du quartier. Le projet urbain se déploie autour des axes forts suivants:
1. la reconquête du cours «naturel» du Valat de Riquet par la mise en culture biologique,
2. la requalification de l'entrée de quartier depuis la route d'Avignon et le séquencement d'espaces publics jusqu'au cœur de quartier (place des Grillons),
3. la création d'une place de «cœur du quartier»,
4. la réorganisation et la requalification du maillage viaire,
5. la requalification d'une offre complémentaire d'espaces verts de proximité (square, jardin…).
Le programme d'actions du projet urbain du quartier du Mas de Mingue a été découpé en plusieurs secteurs d'intervention dans lesquels vont être aménagés des espaces publics. L'enveloppe financière des travaux d'infrastructure et d'espaces publics objet du présent accord-cadre s'élève à 8 877 953 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-212553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: D200379-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'élaboration et la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain des quartiers Chemin Bas d'Avignon, Clos d'Orville”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Tekhne SARL d'Architecture
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Setec International
Commune postale: Vitrolles
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: SAS Jalbert & Associés — in situ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 62 715 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Etude hydraulique, marché subséquent no2
2️⃣
Numéro de contrat: D200379-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AC de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'élaboration et la mise en œuvre des projets de renouvellement urbain du quartier Mas de Mingue”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Dumetier Design
Nom: SARL Nemis
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Nom: SAS Verdi Ingénierie Méditerranée
Commune postale: Aix-en-Provence
Nom: Tractebel SA
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sarl atdx
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Sous-Traitance envisagée dans les marchés subséquents
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2021/S 030-074452 (2021-02-09)