Prestations de maîtrise d'œuvre — opérations de diagnostics techniques et énergétiques en vue de la réhabilitation de 288 logements à Tourcoing-les-Francs

Partenord Habitat

Prestations de maîtrise d'œuvre — opérations de diagnostics techniques et énergétiques en vue de la réhabilitation de 288 logements à Tourcoing-les-Francs.
Le marché est conclu en application des articles des articles R. 2124-1, R. 2124-4 à R. 2124-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique
Le marché est unique et porte sur l'élément de mission «Diagnostics techniques»
Conformément a l'article R. 2431-1 qui servent de base à sa définition.
Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le marché est passé sur prix forfaitaire ferme.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 4 trimestre 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2023.
La durée globale des diagnostics est de soixante jours calendaires.
L'opération concerne en bâtiments collectifs: 2 T2; 56 T3; 136 T4 et en logement individuels: 90 T4 et 0 T6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nortec Ingénierie

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-09	Avis de marché
2021-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20437
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre — opérations de diagnostics techniques et énergétiques en vue de la réhabilitation de 288 logements à Tourcoing-les-Francs. Le marché est conclu en application des articles des articles R. 2124-1, R. 2124-4 à R. 2124-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique Le marché est unique et porte sur l'élément de mission «Diagnostics techniques» Conformément a l'article R. 2431-1 qui servent de base à sa définition. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire ferme. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 4 La date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2023. La durée globale des diagnostics est de soixante jours calendaires. L'opération concerne en bâtiments collectifs: 2 T2; 56 T3; 136 T4 et en logement individuels: 90 T4 et 0 T6.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban
Code postal: 59020
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430025
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/ Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants: Ingénierie en thermique du bâtiment, ingénierie générale du bâtiment, ingénierie en structure des bâtiments, ingénierie en fluide des bâtiments. Modalités essentielles de financement: principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le financement du marché est assuré par des fonds propres. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde», devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00-17:30). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/

Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

Ingénierie en thermique du bâtiment, ingénierie générale du bâtiment, ingénierie en structure des bâtiments, ingénierie en fluide des bâtiments.

Modalités essentielles de financement: principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.

Le financement du marché est assuré par des fonds propres.

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde», devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00-17:30).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre — opérations de diagnostics techniques et énergétiques en vue de la réhabilitation de 288 logements à Tourcoing-les-Francs.

Le marché est conclu en application des articles des articles R. 2124-1, R. 2124-4 à R. 2124-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique

Le marché est unique et porte sur l'élément de mission «Diagnostics techniques»

Conformément a l'article R. 2431-1 qui servent de base à sa définition.

Le marché fait l'objet d'une tranche unique.

Le marché est passé sur prix forfaitaire ferme.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 4

La date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2023.

La durée globale des diagnostics est de soixante jours calendaires.

L'opération concerne en bâtiments collectifs: 2 T2; 56 T3; 136 T4 et en logement individuels: 90 T4 et 0 T6.

Prestations De Maîtrise D'œuvre — opérations de diagnostics techniques et énergétiques en vue de la réhabilitation de 288 logements à Tourcoing-les-francs.

Le marché est conclu en application des articles des articles R. 2124-1, R. 2124-4 à R. 2124-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique.

Le marché est unique et porte sur l'élément de mission «Diagnostics techniques».

Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.

Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/

Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants:

Ingénierie en thermique du bâtiment, ingénierie générale du bâtiment, ingénierie en structure des bâtiments, ingénierie en fluide des bâtiments.

Modalités essentielles de financement: principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1.4.2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.

Le financement du marché est assuré par des fonds propres.

Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde», devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 27 boulevard Vauban, BP 309, 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 8:00-17:30).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL: https://www.marches-publics.info/

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 178-430025 (2020-09-09)

Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre — opérations de diagnostics techniques et énergétiques en vue de la réhabilitation de 288 logements à Tourcoing — Les francs. Le marché est conclu en application des articles des articles R. 2124-1, R. 2124-4 à R. 2124-6 et R. 2172-2 du code de la commande publique. Le marché est unique et porte sur l' élément de mission «Diagnostics techniques». Conformément a l'article R. 2431-1 qui servent de base à sa définition. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. Le marché est passé sur prix forfaitaire ferme. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 4 La date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2023. La durée globale des diagnostics est de 60 jours calendaires. L'opération concerne en bâtiments collectifs: 2 T2; 56 T3; 136 T4 et en logement individuels: 90 T4 et 0 T6.

Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028190
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430025
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre — opérations de diagnostics techniques et énergétiques en vue de la réhabilitation de 288 logements à Tourcoing — Les francs.

Le marché est unique et porte sur l' élément de mission «Diagnostics techniques».

La durée globale des diagnostics est de 60 jours…

… calendaires.

… calendaires

L'opération concerne en Bâtiments collectifs: 2 T2; 56 T3; 136 T4 et en logement individuels: 90 T4 et 0 T6.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-20 📅
Nom: Nortec Ingénierie
Adresse postale: Bâtiment Les Reflets du Lac — 463 rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 47 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2021/S 013-028190 (2021-01-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)