Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole

Saint-Étienne métropole

La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques:
— 5 opérateurs maximum pour le lot nº 1,
— 4 opérateurs maximum pour le lot nº 2,
— 3 opérateurs maximum pour le lot nº 3.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ahah architecture
• Architekt-On
• atelier Grousson Architects
• Cogifluide
• Espacio
• Eurl Didier Allibert
• Eutopia
• Groupe Cimaise
• Iltec
• PENTA ingénierie
• Sarl Aj-Architectes
• Selarl d'Architecture Feasson Gagnal Goulois

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-10	Avis de marché
2020-03-10	Informations complémentaires
2020-04-01	Informations complémentaires
2020-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2019-Cons-0010/Jo
Brève description:

La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques: — 5 opérateurs maximum pour le lot nº 1, — 4 opérateurs maximum pour le lot nº 2, — 3 opérateurs maximum pour le lot nº 3. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-10 📅
Date limite de soumission: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-072507
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Compétence obligatoire à présenter: — architecte-mandataire, — BET fluide, — BET structure, — économiste. Compétences complémentaires éventuelles: en fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 5 opérateurs maximum pour le lot nº 1,

— 4 opérateurs maximum pour le lot nº 2,

— 3 opérateurs maximum pour le lot nº 3.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les mandataires ou candidats individuels ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.

Intitulé du lot: Prestation de maîtrise d'œuvre relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation de maîtrise d'œuvre relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Compétence obligatoire à présenter:

— architecte-mandataire,

— BET fluide,

— BET structure,

— économiste.

Compétences complémentaires éventuelles: en fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance.

Intitulé du lot: Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP).
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP).

Informations complémentaires: Compétence obligatoire à présenter: BET fluide, BET structure, économiste.
Intitulé du lot: Prestations de maîtrise d'œuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de maîtrise d'œuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP).

Informations complémentaires:

Compétences obligatoires à présenter: architecte du patrimoine mandataire, BET fluide, BET structure, économiste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 031-072507 (2020-02-10)

Informations complémentaires (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en trois lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques: — cinq opérateurs maximaux pour le lot nº 1; — quatre opérateurs maximaux pour le lot nº 2; — trois opérateurs maximaux pour le lot nº 3. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-124345
Se réfère à l'avis: 2020/S 031-072507
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cinq opérateurs maximaux pour le lot nº 1;

— quatre opérateurs maximaux pour le lot nº 2;

— trois opérateurs maximaux pour le lot nº 3.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Source: OJS 2020/S 052-124345 (2020-03-10)

Informations complémentaires (2020-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en trois lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques: — cinq opérateurs maximum pour le lot nº 1; — quatre opérateurs maximum pour le lot nº 2; — trois opérateurs maximum pour le lot nº 3. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-01 📅
Date limite de soumission: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162317
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— cinq opérateurs maximum pour le lot nº 1;

— quatre opérateurs maximum pour le lot nº 2;

— trois opérateurs maximum pour le lot nº 3.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 068-162317 (2020-04-01)

Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en trois lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques: — cinq opérateurs maximum pour le lot nº 1; — quatre opérateurs maximum pour le lot nº 2; — trois opérateurs maximum pour le lot nº 3. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-14 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613664
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Compétence obligatoire à présenter: — architecte-mandataire; — BET fluide; — BET structure; — économiste. Compétences complémentaires éventuelles: en fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance.

Objet
Champ d'application du marché

— architecte-mandataire;

— BET fluide;

— BET structure;

Intitulé du lot: Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Eutopia
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: SARL Aj-Architectes
Adresse postale: 2 allée Marcel Gonin
Code postal: 42000
Nom: Atelier Grousson Architects
Adresse postale: 73 rue Michelet
Nom: EURL Didier Allibert
Adresse postale: 13 place Michelet
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: Haute-Loire 🏙️
Nom: Groupe Cimaise
Adresse postale: 10A rue de la Productique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Espacio
Adresse postale: 4 place Le Viste
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Penta Ingénierie
Adresse postale: 12 rue Nicolas Chaize
Nom: Cogifluide
Adresse postale: 51 rue Sibert
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Nom: Iltec
Adresse postale: 4 place de Bourgogne
Nom: Architekt-on
Adresse postale: 64 rue du Président Édouard Herriot
Nom: Selarl d'architecture Feasson Gagnal Goulois
Adresse postale: 42 rue de la République
Nom: Ahah architecture
Adresse postale: 6 allée Cazot
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Ces accords-cadres conclus sans minimum ni maximum donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 247-613664 (2020-12-14)

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