La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques:
— 5 opérateurs maximum pour le lot nº 1,
— 4 opérateurs maximum pour le lot nº 2,
— 3 opérateurs maximum pour le lot nº 3.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole
2019-Cons-0010/Jo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques:
— 5 opérateurs maximum pour le lot nº 1,
— 4 opérateurs maximum pour le lot nº 2,
— 3 opérateurs maximum pour le lot nº 3.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les mandataires ou candidats individuels ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Prestation de maîtrise d'œuvre relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Compétence obligatoire à présenter:
— architecte-mandataire,
— BET fluide,
— BET structure,
— économiste.
Compétences complémentaires éventuelles: en...”
Informations complémentaires
Compétence obligatoire à présenter:
— architecte-mandataire,
— BET fluide,
— BET structure,
— économiste.
Compétences complémentaires éventuelles: en fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP).” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP).”
Informations complémentaires:
“Compétence obligatoire à présenter: BET fluide, BET structure, économiste.
Compétences complémentaires éventuelles: en fonction des projets concernés, des...”
Informations complémentaires
Compétence obligatoire à présenter: BET fluide, BET structure, économiste.
Compétences complémentaires éventuelles: en fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du...”
Titre
Prestations de maîtrise d'œuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de maîtrise d'œuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du...”
Description du marché
Prestations de maîtrise d'œuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP).
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Informations complémentaires:
“Compétences obligatoires à présenter: architecte du patrimoine mandataire, BET fluide, BET structure, économiste.
Compétences complémentaires éventuelles:...”
Informations complémentaires
Compétences obligatoires à présenter: architecte du patrimoine mandataire, BET fluide, BET structure, économiste.
Compétences complémentaires éventuelles: en fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Modalités de variation des prix définies par marché subséquent.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limites, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 031-072507 (2020-02-10)
Informations complémentaires (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en trois lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques:
— cinq opérateurs maximaux pour le lot nº 1;
— quatre opérateurs maximaux pour le lot nº 2;
— trois opérateurs maximaux pour le lot nº 3.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 031-072507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les lots
Ancienne valeur
Texte:
“Les mandataires ou candidats individuels ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot.” Nouvelle valeur
Texte: Un opérateur économique ne pourra être attributaire que d'un seul lot.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-03-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 052-124345 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en trois lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques:
— cinq opérateurs maximum pour le lot nº 1;
— quatre opérateurs maximum pour le lot nº 2;
— trois opérateurs maximum pour le lot nº 3.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 068-162317 (2020-04-01)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les...”
Brève description
La présente consultation concerne: prestations de maîtrise d'œuvre dans le cadre de travaux à réaliser sur des bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les divers services de Saint-Étienne Métropole au sein de la direction de la construction et de l'aménagement sont amenés à conduire des opérations de réhabilitation et de construction de petite et moyenne importance sur les bâtiments de Saint-Étienne Métropole. Les prestations sont réparties en trois lots désignés ci-dessous, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques:
— cinq opérateurs maximum pour le lot nº 1;
— quatre opérateurs maximum pour le lot nº 2;
— trois opérateurs maximum pour le lot nº 3.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Compétence obligatoire à présenter:
— architecte-mandataire;
— BET fluide;
— BET structure;
— économiste.
Compétences complémentaires éventuelles: en...”
Informations complémentaires
Compétence obligatoire à présenter:
— architecte-mandataire;
— BET fluide;
— BET structure;
— économiste.
Compétences complémentaires éventuelles: en fonction des projets concernés, des compétences complémentaires pourront être demandées (scénographe, hydraulicien, acousticien, paysagiste...). Elles seront introduites dans le groupement en sous-traitance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 031-072507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestation de maîtrise d'œuvre relevant des dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Eutopia
Adresse postale: 101 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Aj-Architectes
Adresse postale: 2 allée Marcel Gonin
Code postal: 42000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Grousson Architects
Adresse postale: 73 rue Michelet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Didier Allibert
Adresse postale: 13 place Michelet
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Région: Haute-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Cimaise
Adresse postale: 10A rue de la Productique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation d'étude et de suivi de chantier non soumises aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Espacio
Adresse postale: 4 place Le Viste
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Penta Ingénierie
Adresse postale: 12 rue Nicolas Chaize
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cogifluide
Adresse postale: 51 rue Sibert
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Iltec
Adresse postale: 4 place de Bourgogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations de maîtrise d'œuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du...”
Titre
Prestations de maîtrise d'œuvre avec un architecte du patrimoine pour projets patrimoniaux conforme aux dispositions des articles L. 2410-1 et suivants du code de la commande publique (ex loi MOP)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Architekt-on
Adresse postale: 64 rue du Président Édouard Herriot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Selarl d'architecture Feasson Gagnal Goulois
Adresse postale: 42 rue de la République
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ahah architecture
Adresse postale: 6 allée Cazot
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Ces accords-cadres conclus sans minimum ni maximum donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-613664 (2020-12-14)