Prestations de location longue et moyenne durée, location durée libre, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de véhicules multi-marques — deux lots

Les Résidences Yvelines Essonne

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Par application combinée des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, l'acheteur a décidé d'allotir le présent marché. Ainsi, les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après:
— lot nº 1: location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 1 concerne un parc d'environ 125 véhicules de tourisme dont deux utilitaires;
— lot nº 2: location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 2 concerne en moyenne moins de dix véhicules par an, sur des durées variées.
Sauf stipulation contraire, le terme «accord-cadre» désigne chacun des lots mentionnés ci-dessous.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-29 Avis de marché
2020-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue et moyenne durée, location durée libre, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de...”    Afficher plus
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location longue et moyenne durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Cf. RC.
Description
Informations complémentaires:
“— PSE 1: formation à l'éco-conduite et à la prévention des risques routiers, — PSE 2: application et dépose de logo Lrye/Apilogis, — PSE 3: hivernage des...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location courte et durée libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance.”
Informations complémentaires:
“— PSE 1: formation à l'éco-conduite et à la prévention des risques routiers, — PSE 2: hivernage des pneumatiques, — PSE 3: télématique. Variante...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la partie assurance: condition professionnelle: agent d'assurance ou courtier.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31 16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: — concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 127-309799 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue et moyenne durée, location durée libre, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Pse 1: formation à l'écoconduite et à la prévention des risques routiers. Pse 2: application et dépose de logo Lrye/Apilogis. Pse 3: hivernage des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pse 1: formation à l'écoconduite et à la prévention des risques routiers. Pse 2: hivernage des pneumatiques. Pse 3: télématique. Variante obligatoire: — lot...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309799

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location longue et moyenne durée
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location courte et durée libre

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: — concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 129-316058 (2020-07-03)