Prestations de location longue et moyenne durée, location durée libre, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de véhicules multi-marques — deux lots
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Par application combinée des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, l'acheteur a décidé d'allotir le présent marché. Ainsi, les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après:
— lot nº 1: location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 1 concerne un parc d'environ 125 véhicules de tourisme dont deux utilitaires;
— lot nº 2: location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 2 concerne en moyenne moins de dix véhicules par an, sur des durées variées.
Sauf stipulation contraire, le terme «accord-cadre» désigne chacun des lots mentionnés ci-dessous.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-29.
Avis de marché (2020-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue et moyenne durée, location durée libre, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de...”
Titre
Prestations de location longue et moyenne durée, location durée libre, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de véhicules multi-marques — deux lots
20-29
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Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et...”
Brève description
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Par application combinée des articles L. 2113-10 et R. 2113-1, l'acheteur a décidé d'allotir le présent marché. Ainsi, les prestations sont dévolues en deux lots, traités chacun en marché séparé, comme indiqués ci-après:
— lot nº 1: location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 1 concerne un parc d'environ 125 véhicules de tourisme dont deux utilitaires;
— lot nº 2: location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance. Le lot 2 concerne en moyenne moins de dix véhicules par an, sur des durées variées.
Sauf stipulation contraire, le terme «accord-cadre» désigne chacun des lots mentionnés ci-dessous.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location longue et moyenne durée
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Location longue et moyenne durée de véhicules neufs légers, utilitaires et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. À l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois sans pouvoir excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. RC.
Description
Informations complémentaires:
“— PSE 1: formation à l'éco-conduite et à la prévention des risques routiers,
— PSE 2: application et dépose de logo Lrye/Apilogis,
— PSE 3: hivernage des...”
Informations complémentaires
— PSE 1: formation à l'éco-conduite et à la prévention des risques routiers,
— PSE 2: application et dépose de logo Lrye/Apilogis,
— PSE 3: hivernage des pneumatiques,
— PSE 4: télématique.
Variantes obligatoires:
— variante nº 1 carburant.
Mise à disposition et gestion d'une carte carburant.
Prix unitaire remplacement de carte carburant,
— variante nº 2 solution de gestion fleet jusqu'à 150 véhicules.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location courte et durée libre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location à durée courte et durée libre de véhicule légers et prestations associées d'entretien/maintenance, assistance et d'assurance.”
Informations complémentaires:
“— PSE 1: formation à l'éco-conduite et à la prévention des risques routiers,
— PSE 2: hivernage des pneumatiques,
— PSE 3: télématique.
Variante...”
Informations complémentaires
— PSE 1: formation à l'éco-conduite et à la prévention des risques routiers,
— PSE 2: hivernage des pneumatiques,
— PSE 3: télématique.
Variante obligatoire: lot 2: variante nº 1 — carte carburant:
— mise à disposition et gestion d'une carte carburant,
— prix unitaire remplacement de carte carburant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour la partie assurance: condition professionnelle: agent d'assurance ou courtier.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la partie assurance: condition professionnelle: agent d'assurance ou courtier.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lesresidences.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 internet: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902 internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 127-309799 (2020-06-29)
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue et moyenne durée, location durée libre, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de...”
Titre
Prestations de location longue et moyenne durée, location durée libre, assurances associées, entretien-maintenance et service de gestion de parc de véhicules multimarques — deux lots
20-29
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Pse 1: formation à l'écoconduite et à la prévention des risques routiers.
Pse 2: application et dépose de logo Lrye/Apilogis.
Pse 3: hivernage des...”
Informations complémentaires
Pse 1: formation à l'écoconduite et à la prévention des risques routiers.
Pse 2: application et dépose de logo Lrye/Apilogis.
Pse 3: hivernage des pneumatiques.
Pse 4: télématique.
Variantes obligatoires:
— variante nº 1 — carburant:
—— mise à disposition et gestion d'une carte carburant;
—— prix unitaire remplacement de carte carburant;
— variante nº 2 — solution de gestion fleet jusqu'à 150 véhicules.
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Informations complémentaires:
“Pse 1: formation à l'écoconduite et à la prévention des risques routiers.
Pse 2: hivernage des pneumatiques.
Pse 3: télématique.
Variante obligatoire:
— lot...”
Informations complémentaires
Pse 1: formation à l'écoconduite et à la prévention des risques routiers.
Pse 2: hivernage des pneumatiques.
Pse 3: télématique.
Variante obligatoire:
— lot 2:
—— variante nº 1 — Carte carburant:
——— mise à disposition et gestion d'une carte carburant;
——— prix unitaire remplacement de carte carburant.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 127-309799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location longue et moyenne durée
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location courte et durée libre
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
— concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex, tél: +33 140971010 — fax: +33 147243161 — internet: http://www.caversailles.justice.fr
— concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles, 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex, tél: +33 139073907 — fax: +33 139073902 — internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— pour les procédures d'urgence: cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis — tél. +33 140971010;
— pour les autres recours: cf. le greffe du Tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis — tél: +33 139073907.
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Source: OJS 2020/S 129-316058 (2020-07-03)