Prestations de laboratoire et de contrôle in situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'arts et des routes départementales des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 600 000,00 EUR HT. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 400 0000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atemac
• Rincent BTP Services matériaux

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-11	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 78-20s0144
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date limite de soumission: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607647
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Précisions sur les critères d'attribution: conformément à l'article 8.2 du RC: — critère 1: valeur financière de l'offre, notée sur 80 points; — critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 14 points: —— moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations (4 points); —— dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la santé du personnel et la sécurité des prestations (4 points); —— dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (6 points); — critère 3: performance environnementale de l'offre, notée sur 6 points: —— organisation de la collecte des déchets et de leur élimination: 3 points; —— dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances: 3 points service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines — DAJA — M

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 × 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire par écrit au moins trois mois avant la fin de la période annuelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);

2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.

Situation économique et financière:

3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, ainsi que la nature de la mission et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

6) les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels, moyens informatiques);

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

8) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.

Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines: Mme Guyard
Commune postale: Versailles Cedex
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Précisions sur les critères d'attribution: conformément à l'article 8.2 du RC:

— critère 1: valeur financière de l'offre, notée sur 80 points;

— critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 14 points:

—— moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations (4 points);

—— dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la…

… santé du personnel et la sécurité des prestations (4 points);

… qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (6 points);

— critère 3: performance environnementale de l'offre, notée sur 6 points:

—— organisation de la collecte des déchets et de leur élimination: 3 points;

—— dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances: 3 points service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines — DAJA — M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2020/S 245-607647 (2020-12-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 236 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184022
Se réfère à l'avis: 2020/S 245-607647
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

L'accord-cadre est bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 600 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 4 000 000,00 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 Avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 236 225 EUR 💰
Nom: Rincent BTP services matériaux
Adresse postale: 30 rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 247 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2021/S 072-184022 (2021-04-09)

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