Prestations de laboratoire et de contrôle in situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'arts et des routes départementales des Yvelines
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 600 000,00 EUR HT. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 400 0000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de laboratoire et de contrôle in situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'arts et des routes départementales des...”
Titre
Prestations de laboratoire et de contrôle in situ pour l'entretien, la maintenance et l'aménagement des ouvrages d'arts et des routes départementales des Yvelines
78-20s0144
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 600 000,00 EUR HT. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 400 0000,00 EUR HT.
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Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 600 000,00 EUR HT. À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 400 0000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 × 1 an, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable 3 × 1 an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur informera le titulaire par écrit au moins trois mois avant la fin de la période annuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations, ainsi que la nature de la mission et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6) les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels, moyens informatiques);
7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
8) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire de l'accord-cadre bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Précisions sur les critères d'attribution: conformément à l'article 8.2 du RC:
— critère 1: valeur financière de l'offre, notée sur 80 points;
— critère 2: valeur technique de l'offre, notée sur 14 points:
—— moyens humains et matériels affectés spécifiquement aux prestations (4 points);
—— dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la santé du personnel et la sécurité des prestations (4 points);
—— dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d'exécution (6 points);
— critère 3: performance environnementale de l'offre, notée sur 6 points:
—— organisation de la collecte des déchets et de leur élimination: 3 points;
—— dispositions prévues par l'entreprise pour diminuer les nuisances: 3 points service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental des Yvelines — DAJA — M Mélinda Étienne — 2 place André Mignot — 78012 Versailles Cedex — télécopieur: +33 139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 245-607647 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 600 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 4 000 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 225 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu, conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, à la conclusion d'un accord-cadre bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 600 000,00 EUR HT.
À titre indicatif, le montant moyen annuel des commandes engagées au titre des trois derniers exercices clos est de l'ordre de 4 000 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 245-607647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10154
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 Avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 225 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rincent BTP services matériaux
Adresse postale: 30 rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 440 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 35 000 💰
“L'accord-cadre est bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 600 000,00 EUR HT.”
L'accord-cadre est bi-attributaires à bons de commande avec un montant minimal annuel de 30 000,00 EUR HT et avec un montant maximal annuel de 600 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 072-184022 (2021-04-09)