Prestations de gestion et de conseil en matière éthique d'un projet de recherche

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le marché a pour l'objet la réalisation de missions de gestion et de conseil en matière éthique dans le cadre du projet European Joint Program on Rare Diseases (EJP RD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-27 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Numéro de référence: INSERM/PA06/2020-07/PA
Brève description:
Le marché a pour l'objet la réalisation de missions de gestion et de conseil en matière éthique dans le cadre du projet European Joint Program on Rare Diseases (EJP RD).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: 8 rue de la Croix Jarry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.dr-paris6@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656169&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-27 📅
Date limite de soumission: 2020-11-18 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-517952
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 121 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La date de début d'exécution du marché est indiquée dans le courrier de notification.
Celle-ci est fixée prévisionnellement au 1.1.2021 et court pour une durée d'un (1) an renouvelable deux (2) fois par tacite reconduction, à sa date d'anniversaire, sans que la durée totale d'exécution ne dépasse trois (3) ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet European Joint Program on Rare Diseases (EJP RD).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie utilisée pour répondre aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Expérience de la société dans le suivi éthique et réglementaire des projets européens
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la gestion du projet avec personnel expérimenté dans le domaine
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère scientifique et technologique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm Mme Armelle Barelli
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Courrier électronique: mediation@inserm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 212-517952 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour l'objet la réalisation de missions de gestion et de conseil en matière éthique dans le cadre du projet European Joint Program on Rare Diseases (EJP RD)
Valeur totale du marché: 118 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032769
Se réfère à l'avis: 2020/S 212-517952
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: European Joint Program on Rare Diseases (EJP RD)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
40
35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à la gestion du projet avec personnel expérimenté dans le domaine
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Rhizome SA
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Valeur totale du marché: 118 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 015-032769 (2021-01-18)
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