Prestations de gestion et de conseil en matière éthique d'un projet de recherche

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le marché a pour l'objet la réalisation de missions de gestion et de conseil en matière éthique dans le cadre du projet European Joint Program on Rare Diseases (EJP RD).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-27 Avis de marché
2021-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: 8 rue de la Croix Jarry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat.dr-paris6@inserm.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.inserm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=656169&orgAcronyme=f2h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique et technologique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion et de conseil en matière éthique d'un projet de recherche INSERM/PA06/2020-07/PA”
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Brève description:
“Le marché a pour l'objet la réalisation de missions de gestion et de conseil en matière éthique dans le cadre du projet European Joint Program on Rare...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour l'objet la réalisation de missions de gestion et de conseil en matière éthique dans le cadre du projet European Joint Program on Rare...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de qualité (nom): Méthodologie utilisée pour répondre aux exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Expérience de la société dans le suivi éthique et réglementaire des projets européens”
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée à la gestion du projet avec personnel expérimenté dans le domaine
Critère de qualité (pondération): 25 %
Prix (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 121 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La date de début d'exécution du marché est indiquée dans le courrier de notification. Celle-ci est fixée prévisionnellement au 1.1.2021 et court pour une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Projet European Joint Program on Rare Diseases (EJP RD).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Inserm Mme Armelle Barelli
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation@inserm.fr 📧
Source: OJS 2020/S 212-517952 (2020-10-27)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour l'objet la réalisation de missions de gestion et de conseil en matière éthique dans le cadre du projet European Joint Program on Rare...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 118 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée à la gestion du projet avec personnel expérimenté dans le domaine
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: European Joint Program on Rare Diseases (EJP RD)

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-517952

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20 6 49 3
Titre:
“Prestations de gestion et de conseil en matière éthique d'un projet de recherche”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rhizome SA
Commune postale: Bruxelles
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Belgique/België 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 121 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 015-032769 (2021-01-18)