Le présent marché a pour objet les prestations de gestion des flux bancaires et autres services associés de France Médias Monde. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion des flux bancaires et services associés de France Médias Monde
20006”
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de gestion des flux bancaires et autres services associés de France Médias Monde. Les prestations sont...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de gestion des flux bancaires et autres services associés de France Médias Monde. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Objet du lot 1: paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.”
Description du marché
Objet du lot 1: paiements salaires internationaux et tout type de virements internationaux. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 49
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est conclu pour une durée de deux ns à compter de la fin de la période d'initialisation. Il est reconductible tacitement deux fois pour une...”
Description des renouvellements
Chaque lot est conclu pour une durée de deux ns à compter de la fin de la période d'initialisation. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période supplémentaire d'un an. La période d'initialisation débute le 2.11.2020 pour une durée d'un mois. Le démarrage des prestations suite à la période d'initialisation commence le 2.12.2020.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque lot est conclu pour une durée de deux ans à compter de la fin de la période d'initialisation. Il est reconductible tacitement deux fois pour une...”
Description des options
Chaque lot est conclu pour une durée de deux ans à compter de la fin de la période d'initialisation. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période supplémentaire d'un an.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour chaque lot, les offres des candidats doivent obtenir une note minimale de 3/5 donnée par France Médias Monde sur la base du «tableau de notation...”
Informations complémentaires
Pour chaque lot, les offres des candidats doivent obtenir une note minimale de 3/5 donnée par France Médias Monde sur la base du «tableau de notation sécurité» et du «plan d'assurance sécurité France Médias Monde» pour ne pas être éliminées. Une note inférieure à 3/5 provoquera le rejet de l'offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paiements fournisseurs SEPA et note de frais SEPA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Objet du lot 2: paiements fournisseurs SEPA et note de frais SEPA. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la fin de la période d'initialisation. Il est reconductible tacitement deux fois...”
Description des renouvellements
Chaque lot du marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la fin de la période d'initialisation. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période supplémentaire d'un an. La période d'initialisation débute le 2.11.2020 pour une durée d'un mois. Le démarrage des prestations suite à la période d'initialisation commence le 2.12.2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Paiements des salaires SEPA, charges sociales — prélèvements émis fournisseurs — chèques émis et remises de chèques — encaissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Objet du lot 3: paiements des salaires SEPA, charges sociales — prélèvements émis fournisseurs — chèques émis et remises de chèques — encaissements. Les...”
Description du marché
Objet du lot 3: paiements des salaires SEPA, charges sociales — prélèvements émis fournisseurs — chèques émis et remises de chèques — encaissements. Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants signée par une personne habilitée à engager le candidat, en utilisant le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants signée par une personne habilitée à engager le candidat, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/);
— la déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Solidité financière:
— ratio de solvabilité CET1;
— notation agence.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de la société sur les trois dernières années sur des services similaires;
— capacité internationale: étendue et efficacité du réseau pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de la société sur les trois dernières années sur des services similaires;
— capacité internationale: étendue et efficacité du réseau pour émettre des virements à l'étranger.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219903
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cette procédure fait suite à la consultation nº 20006 «prestations de gestion des flux bancaires et services associés de France Médias Monde» publiée au...”
Cette procédure fait suite à la consultation nº 20006 «prestations de gestion des flux bancaires et services associés de France Médias Monde» publiée au JOUE (annonce publiée (ID_JO: 2020/S 092-219903) parue dans le JOUE nº 092 du 12.5.2020), qui a été déclarée sans suite le 30.6.2020 (pour le motif suivant: réévaluation du niveau d'exigence de sécurité informatique du besoin en matière de certification, pouvant conduire à une insuffisance de concurrence pour chaque lot du marché).
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Pour chaque lot, France Médias Monde se réserve la possibilité d'engager ou non une phase d'auditions (qui n'est en aucun cas une négociation) avec les trois candidats ayant déposé les meilleures offres classées selon les critères d'analyse visés ci-avant. Les candidats doivent noter que le marché peut être attribué avec ou sans audition. Les négociations ne sont pas autorisées.
Pour des raisons de sécurité opérationnelle, d'optimisation du risque de contrepartie, d'optimisation d'accès aux différents marchés bancaires et un souhait de diversité des partenaires bancaires, un même candidat ne pourra se voir attribuer la totalité des lots. Un prestataire unique sera sélectionné pour chaque lot et un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum.
Les trois lots de la présente procédure de mise en concurrence sont hiérarchisés comme suit:
— le lot nº 1 est le 1 attribué, il est de rang supérieur aux lots nº 2 et 3;
— le lot nº 2 est le 2 attribué, il est de rang inférieur au lot nº 1 et supérieur au lot nº 3;
— le lot nº 3 est le 3 lot attribué, il est de rang inférieur aux lots nº 1 et 2.
Les candidats ayant obtenu la meilleure notation pour chacun des trois lots seront déclarés attributaires.
Cependant, si un candidat obtient la meilleure note pour plusieurs lots, il se verra attribuer le lot hiérarchiquement le plus élevé. Dans ce cas, le candidat qui aura obtenu la place suivante au classement des offres du ou des lots correspondants se verra attribuer le lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 127-310765 (2020-06-30)