Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147, rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géometres pour la SA les Résidences Yvelines Essonne decomposées en 3 lots
20-06”
Produits/services: Services de métré de bâtiments📦
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2124-3 du code de la...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2124-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres experts pour la SA Les Résidences Yvelines-Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Prestations de géomètre expert.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit trois fois par périodes successives de douze mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres topographes pour la SA Les Résidences Yvelines-Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de géomètre topographe.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de géomètres pour la SA Les Résidences Yvelines-Essonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront avoir la qualité de géomètre topographe pour le lot deux, et de géomètre expert pour le lot un et le lot trois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-31
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours: concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours: concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009). Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex. Tél: +33 140971010 — Fax: +33 147243161 — URL: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours, recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902 — URL: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél. +33 140971010.
Pour les autres recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis. Tél: +33 139073907.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-106661 (2020-02-28)
Informations complémentaires (2020-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145/147 rue Yves Le Coz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres pour la SA Les Résidences Yvelines Essonne décomposées en 3 lots
20-06”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 045-106661
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-15 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 062-149052 (2020-03-24)
Avis d'attribution de marché (2020-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de géomètres pour la SA les Résidences Yvelines Essonne decomposées en trois lots
20-06”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres experts pour la SA les Résidences Yvelines Essonne” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres topographes pour la SA les Résidences Yvelines Essonne” Description
Description du marché: Prestations de géomètres topographes.
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de géomètres pour la SA les Résidences Yvelines Essonne” Description
Description du marché: Prestations de géomètres experts.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 045-106661
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres experts pour la SA les Résidences Yvelines Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: TT géomètres experts
Adresse postale: 10 rue Mercœur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Progexial
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit expert
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres topographes pour la SA les Résidences Yvelines Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
5️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres topographes pour la Sa les Résidences Yvelines Essonne” Nom et adresse du contractant
Nom: Geodis
Adresse postale: 14 avenue Voie au Coq
Commune postale: Bretteville-sur-Odon
Code postal: 14760
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
6️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de géomètres topographes pour la Sa Les Résidences Yvelines-Essonne” Nom et adresse du contractant
Nom: Viamapa
Adresse postale: 20 ter, rue Schnapper
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de géomètres pour la SA les Résidences Yvelines-Essonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
8️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de géomètres pour la Sa les Résidences Yvelines Essonne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
9️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de géomètres pour la SA les Résidences Yvelines Essonne” Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Adresse postale: 123 rue du Temple du Blosne
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours:
Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): Tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 01 40 97 10 10 — Fax: +33 01 47 24 31 61 adresse internet: http://www.caversailles.justice.fr
Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: Tribunal de grande instance de Versailles — 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex — Tél: +33 01 39 07 39 07 - Fax: 01 39 07 39 02
Adresse internet: http://www.ca-versailles.justice.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 01 40 97 10 10.
Pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 01 39 07 39 07.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 188-454321 (2020-09-23)