Prestations de fourniture et livraison sur site de tiers restaurant destinés aux agents du Département du Calvados

Avis de marché (2020-10-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Calvados
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Pôle procédures, BP 20520
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction achats publics
Téléphone: +33 231571414 📞
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571006 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fourniture et livraison sur site de tiers restaurant destinés aux agents du Département du Calvados”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de titres restaurant pour les agents du département et ses services annexes.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Produits/services supplémentaires: Formules de chèque 📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites répartis sur le département
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 1 4258 000 EUR HT et un seuil maximum annuel de 2 856 000 EUROS HT, reconductible 3 × 1 an.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mode de gestion mixte de titres (papiers et dématé-rialisés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions d'utilisation des titres dématérialisés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Accompagnement de la collectivité et de ses agents au passage à la dématérialisation”
Prix (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible trois fois par périodes d'un an.
Informations complémentaires:
“Pour le détail de chaque critère: voir dans le RC Échantillons à fournir: voir modalités dans le RC.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06 12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction achats publics, boulevard Bertrand à Caen.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Gestionnaires marchés du Pôle procédure.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché renouvelable en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une réunion avec le titulaire sera organisée à l'issue de la notification afin de mettre en place la procédure d'envoi des fichiers et du format des commandes.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707072 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen-tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat; — référé contractuel après la signature du contrat; — recours de pleine juridiction en contestation...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 197-476505 (2020-10-06)