Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France (multi-attributaires)

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (multi-attributaires). Le marché prévoit la réalisation des prestations par cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres classées suffisants. Cette consultation fait suite à l'annulation de la procédure de passation de l'accord cadre Ville de Paris du lot 1 de la consultation nº 2000076, par le tribunal administratif de Paris le 19.11.2020. L'attribution de cet accord-cadre sera conditionnée à la décision du Conseil d'État, la Ville de Paris ayant décidé de se pourvoir en cassation. La requête a été déposée au Conseil d'État.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de vérification de la conception des structures portantes

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Picardie › Aisne
• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-16	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification de la conception des structures portantes
Numéro de référence: 2001091
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373584&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Date de fin: 2024-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-617469
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207706
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bon de commande à prix unitaire, révisable. Il est sans montant minimal ni montant maximal. La durée de l'accord-cadre est une période unique débutant le jour de la notification au titulaire et se terminant le 21.10.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociations, les prestations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France et départements 60 et 02.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— l'imprimé DC1 (ou lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1;

— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;

— la liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (public ou privé). Les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinentes effectuées il y a plus de trois ans seront aussi pris en compte.

Remarque: pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimal de capacités exigés. Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles: par la présentation des trois (3) certificats de qualification professionnelle suivants:

— «Opqibi 1202 — étude de structures béton courantes», et

— «Opqibi 1204 — étude de structures métalliques courantes», et

— «Opqibi 1206 — étude de structures bois courantes».

Ou à défaut par la présentation des moyens de preuve équivalents.

Le candidat qui ne posséderait pas une ou plusieurs des Opqibi exigés peut apporter la preuve qu'il satisfait aux niveaux minimum de capacités exigés. Ainsi, pour chacun des certificats de qualification professionnelle Opqibi attendus, les moyens de preuve équivalents seront apportés en complétant le cadre «Équivalences aux niveaux minimaux de capacités», Annexe 2 au règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Les soumissionnaires retenus devront mettre en œuvre, dans le cadre de l'exécution de leur marché, une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).L'accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées aux cahiers des charges (CCAP et cahier des clauses techniques particulières).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant du premier semestre 2024.

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe une au règlement de la consultation), dûment rempli. Des niveaux minimaux de conformité de l'offre, en deçà duquel l'offre sera déclarée irrégulière, sont énoncés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 240 jours soit huit mois à compter de la date limite de remise des offres. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement, ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/

Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr/

Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 248-617469 (2020-12-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-De-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (multi-attributaires). Le marché prévoit la réalisation des prestationspar cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres classées suffisants. Cette consultation fait suite à l'annulation de la procédure de passation de l'accord cadre Ville de Paris du lot 1 de la consultation no 2000076, par le Tribunal administratif de Paris le 19 novembre 2020. L'Attribution de cet accord-cadre sera conditionnée à la décision du Conseil d'état, la Ville de Paris ayant décidé de se pourvoir en cassation. La requête a été déposée au Conseil d'etat

Valeur totale du marché: 8 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058468
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-617469
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2001091)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociations, les prestations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France et départements 60 et 02

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat à réaliser un nombre d'opérations en simultané
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: geotec
Adresse postale: 50 rue Pierre Curie
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: zac La Clef Saint Pierre - 12 Avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Nom: infraneo structure & REHABILITATION
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive - bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: sixense engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier, Bat A
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: socotec civil engineering
Adresse postale: immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2022/S 023-058468 (2022-01-28)

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