Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France (multi-attributaires)
Accord-cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (multi-attributaires). Le marché prévoit la réalisation des prestations par cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres classées suffisants. Cette consultation fait suite à l'annulation de la procédure de passation de l'accord cadre Ville de Paris du lot 1 de la consultation nº 2000076, par le tribunal administratif de Paris le 19.11.2020. L'attribution de cet accord-cadre sera conditionnée à la décision du Conseil d'État, la Ville de Paris ayant décidé de se pourvoir en cassation. La requête a été déposée au Conseil d'État.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France...”
Titre
Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France (multi-attributaires)
2001091
Accord-cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (multi-attributaires). Le marché prévoit la réalisation des prestations par cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres classées suffisants. Cette consultation fait suite à l'annulation de la procédure de passation de l'accord cadre Ville de Paris du lot 1 de la consultation nº 2000076, par le tribunal administratif de Paris le 19.11.2020. L'attribution de cet accord-cadre sera conditionnée à la décision du Conseil d'État, la Ville de Paris ayant décidé de se pourvoir en cassation. La requête a été déposée au Conseil d'État.
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Produits/services supplémentaires: Services de vérification de la conception des structures portantes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France et départements 60 et 02.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (multi-attributaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-10-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociations, les prestations ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociations, les prestations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bon de commande à prix unitaire, révisable. Il est sans montant minimal ni montant maximal. La durée de l'accord-cadre est une période...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bon de commande à prix unitaire, révisable. Il est sans montant minimal ni montant maximal. La durée de l'accord-cadre est une période unique débutant le jour de la notification au titulaire et se terminant le 21.10.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— la liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (public ou privé). Les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinentes effectuées il y a plus de trois ans seront aussi pris en compte.
Remarque: pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveaux minimal de capacités exigés. Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles: par la présentation des trois...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveaux minimal de capacités exigés. Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles: par la présentation des trois (3) certificats de qualification professionnelle suivants:
— «Opqibi 1202 — étude de structures béton courantes», et
— «Opqibi 1204 — étude de structures métalliques courantes», et
— «Opqibi 1206 — étude de structures bois courantes».
Ou à défaut par la présentation des moyens de preuve équivalents.
Le candidat qui ne posséderait pas une ou plusieurs des Opqibi exigés peut apporter la preuve qu'il satisfait aux niveaux minimum de capacités exigés. Ainsi, pour chacun des certificats de qualification professionnelle Opqibi attendus, les moyens de preuve équivalents seront apportés en complétant le cadre «Équivalences aux niveaux minimaux de capacités», Annexe 2 au règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Les soumissionnaires retenus devront mettre en œuvre, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'administration s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes par le travail. Les soumissionnaires retenus devront mettre en œuvre, dans le cadre de l'exécution de leur marché, une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).L'accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillées aux cahiers des charges (CCAP et cahier des clauses techniques particulières).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207706
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant du premier semestre 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe...”
À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe une au règlement de la consultation), dûment rempli. Des niveaux minimaux de conformité de l'offre, en deçà duquel l'offre sera déclarée irrégulière, sont énoncés à l'article 4.4 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 240 jours soit huit mois à compter de la date limite de remise des offres. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement, ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/
Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr/
Les modalités de transmission des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 248-617469 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-De-France...”
Titre
prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-De-France (multi-attributaires)
2001091
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-De-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (multi-attributaires). Le marché prévoit la réalisation des prestationspar cinq (5) titulaires, classés de 1 à 5 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres classées suffisants. Cette consultation fait suite à l'annulation de la procédure de passation de l'accord cadre Ville de Paris du lot 1 de la consultation no 2000076, par le Tribunal administratif de Paris le 19 novembre 2020. L'Attribution de cet accord-cadre sera conditionnée à la décision du Conseil d'état, la Ville de Paris ayant décidé de se pourvoir en cassation. La requête a été déposée au Conseil d'etat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 100 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris et Ile de France et départements 60 et 02
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-De-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (multi-attributaires)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat à réaliser un nombre d'opérations en simultané
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociations, les prestations ayant pour objet la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, après négociations, les prestations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 248-617469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S07134
Titre:
“zone d'intervention 1 : 16ème, 17ème et 18ème arrondissements, et départements 92 et 95”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: geotec
Adresse postale: 50 rue Pierre Curie
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 000 💰
2️⃣
Titre:
“zone d'intervention 2 : 5ème, 6ème, 13ème et 14ème arrondissements, et département 91”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: zac La Clef Saint Pierre - 12 Avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 000 💰
3️⃣
Titre:
“zone d'intervention 3 : 11ème, 12ème et 20ème arrondissements, et département 94” Nom et adresse du contractant
Nom: infraneo structure & REHABILITATION
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive - bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 000 💰
4️⃣
Titre:
“zone d'intervention 4 : 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 7ème et 15ème arrondissements, et département 78” Nom et adresse du contractant
Nom: sixense engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier, Bat A
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 000 💰
5️⃣
Titre:
“zone d'intervention 5 : 8ème, 9ème, 10ème et 19ème arrondissements, et départements 93, 77, 60 et 02” Nom et adresse du contractant
Nom: socotec civil engineering
Adresse postale: immeuble Mirabeau - 5 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Code postal: 78182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 620 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2001091)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 023-058468 (2022-01-28)