Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France qu'à l'international du groupe ADP
L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de courtage d'assurance et de conseil pour effectuer les prestations suivantes:
— information et conseil portant sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en termes de capacité que de prix;
— information et conseil portant sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs;
— optimisation des solutions et des moyens et les montages d'assurance ou de transfert de risque;
— assistance à la mise en place, au renouvellement et au placement des montages précités;
— gestion des programmes d'assurance;
— gestion de tout sinistre;
— veille permanente sur les dispositions réglementaires et leurs éventuelles évolutions en rapport avec les risques assurés tout au long de la vie du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France...”
Titre
Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France qu'à l'international du groupe ADP
SPA017045
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Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de...”
Brève description
L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de courtage d'assurance et de conseil pour effectuer les prestations suivantes:
— information et conseil portant sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en termes de capacité que de prix;
— information et conseil portant sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs;
— optimisation des solutions et des moyens et les montages d'assurance ou de transfert de risque;
— assistance à la mise en place, au renouvellement et au placement des montages précités;
— gestion des programmes d'assurance;
— gestion de tout sinistre;
— veille permanente sur les dispositions réglementaires et leurs éventuelles évolutions en rapport avec les risques assurés tout au long de la vie du marché.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont réalisées sur les sites du groupe ADP et du titulaire.
Description du marché:
“L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de...”
Description du marché
L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de courtage d'assurance et de conseil.
Les missions sont les suivantes:
— information et conseil portant notamment sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en termes de capacité qu'en termes de prix;
— information et conseil sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs;
— optimisation des solutions et des montages d'assurances ou de transfert des risques en France et à l'international;
— assistance au renouvellement, placement, mise en place des programmes d'assurance;
— gestion des programmes d'assurance y compris la gestion des sinistres;
— Reporting, Benchmark et analyse des marchés de l'assurance et de la réassurance.
Les missions à réaliser dans le cadre du marché sont précisées dans le cahier des charges.
Afin de recevoir le cahier des charges, les candidats devront compléter, signer et renvoyer par email à l'adresse margaux.helier@adp.fr l'engagement de confidentialité présent sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 et sera reconductible quatre fois par période d'un an jusqu'au 31.12.2026.
Cependant,...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 et sera reconductible quatre fois par période d'un an jusqu'au 31.12.2026.
Cependant, l'exécution des prestations de courtage et de conseil commenceront au titre de ce marché le 1.1.2021. La durée du marché est donc de 72 mois à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques (moyens humains et matériels) et financières (notamment via le CA des trois dernières années) qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles (dossier de deux pages de références détaillées à transmettre).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2022 et sera reconductible quatre fois par période d'un an jusqu'au 31.12.2026.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sont habilités à répondre les intermédiaires d'assurance dûment enregistrés pratiquant les branches vie.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains (effectif salariés) nécessaires à l'exécution du marché à indiquer dans la fiche de renseignement entreprise et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de deux pages maximales présentant des références détaillées de même nature que l'objet du marché est attendu).
En cas de confidentialité, le secteur d'activité pourra remplacer le nom du client.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, un mode opératoire est accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis et le dossier de deux pages de références.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025 ou 2026 suite au retour d'expérience des prestations effectuées.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Afin de recevoir le dossier de...”
Les documents du marché sont disponibles gratuitement sur la plate-forme Spartacus https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Afin de recevoir le dossier de consultation à titre d'information à ce stade de la consultation, les candidats devront compléter, signer et retourner par courrier électronique à l'adresse margaux.helier@adp.fr l'engagement de confidentialité signé présent sur la plateforme Spartacus.
Attention: il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures (fiche de renseignement entreprise à compléter en ligne, K-bis et dossier de deux pages de références à transmettre).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
La date de remise des offres sera communiquée aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures. Elle devrait se situer courant septembre 2020.
La séances d'ouverture des offres n'est pas publique.
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Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
— recours en nullité relative (5 ans);
— recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2020/S 123-302446 (2020-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Achats
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France...”
Titre
Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France qu'à l'international du groupe Aéroports de Paris
SPA017045
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 275000.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 425700.00
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont réalisées sur les sites du groupe Aéroports de Paris et du titulaire.”
Description du marché:
“L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de...”
Description du marché
L'arrivée à terme des polices de prévoyance groupe au 31.12.2021 engendre une mise en concurrence avec consultation pour trouver préalablement un cabinet de courtage d'assurance et de conseil.
Les missions sont les suivantes:
— information et conseil portant notamment sur les tendances et évolutions du marché de l'assurance tant en termes de capacité qu'en termes de prix;
— information et conseil sur les éléments nécessaires à l'appréciation du risque par les assureurs;
— optimisation des solutions et des montages d'assurances ou de transfert des risques en France et à l'international;
— assistance au renouvellement, placement, mise en place des programmes d'assurance;
— gestion des programmes d'assurance y compris la gestion des sinistres;
— Reporting, Benchmark et analyse des marchés de l'assurance et de la réassurance.
Les missions à réaliser dans le cadre du marché sont précisées dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre d'après le mémoire remis par le candidat
Critère de qualité (pondération): 57
Critère de qualité (nom):
“La RSE appréciée d’après les réponses et modes de preuve indiqués dans le questionnaire RSE lié aux enjeux sociaux et environnementaux”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-302446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MDJ20007
Titre:
“Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de Prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France...”
Titre
Prestations de courtage d'assurance relative à la souscription et à la gestion des contrats de Prévoyance (décès, invalidité et incapacité) tant en France qu'à l'international du groupe Aéroports de Paris
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GEFI assurance
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 275000.00
Offre la plus élevée: 425700.00
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (cinq ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
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Source: OJS 2021/S 017-040162 (2021-01-21)