Prestations de courtage d'assurance pour le programme Responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF

EDF SA chez EDF Assurances

Prestations de conseil et courtage dans le cadre du renouvellement, placement des risques, gestion des contrats et des sinistres du programme RC des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-20 Avis de marché
Avis de marché (2020-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:
Prestations de conseil et courtage dans le cadre du renouvellement, placement des risques, gestion des contrats et des sinistres du programme RC des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698534279 📞
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-20 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-03-25 📅
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 060-143793
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les offres peuvent être remise par voie électronique aux 2 adresses mails référencées dans le document, et sous réserve d'un Accusé Réception d'EDF. — maureen.chagnon@edf.fr — agathe.porcher@edf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
EDF recherche un conseil et courtier pour l'étude conceptuelle, rédaction du cahier des charges, placement et gestion du programme d'assurance RCMS pour le renouvellement au 1.4.2021 ainsi que la gestion de sinistres associée.
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction sera précisée dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi. Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. L'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article quarante-cinq et quarante-huit de l'ordonnance n
Afficher plus
— les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation…
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle 2
… inscrite au bulletin;
— les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Afficher plus
— les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Afficher plus
Agrément ORIAS en cours de validité. Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant: https://drive.google.com/drive/folders/1Trw1YeAHKx3egmFi4qNHxFrI4ur7YvRk?usp=sharing
Afficher plus
Situation économique et financière:
Ne peuvent soumissionner: les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires IARD supérieur ou égal à 10 000 000 EUR en moyenne sur les trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé.
Capacité technique et professionnelle:
Disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable d'analyser les besoins, de placer et gérer un programme d'assurance RCMS pour de très grandes entreprises industrielles &commerciales. Disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable de gérer les sinistres RC des mandataires et dirigeants avec des compétences juridiques spécifiques. Être à même d'exercer le contenu des prestations en France et à l'étranger. Disposer d'un réseau international éprouvé.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne peuvent soumissionner:
— les candidats ne justifiant pas d'un effectif en charge du portefeuille RCMS supérieur ou égal à cinq personnes — équipe dediée;
— les candidats ne justifiant pas d'une expérience sur les trois dernières années en RCMS auprès de sociétés du SBF 120 ou de sociétés comparables à EDF.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:
— tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé;
— description du portefeuille moyen de la catégorie concernée si possible liste des clients sinon tout moyen attestant de l'existence et de la taille du portefeuille concerné;
— description du réseau international en place.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Ce marché est réservé aux sociétés de courtage en assurances détentrice d'un agrément ORIAS en vigueur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Justifier de l'agrément ORIAS en vigueur. Retourner signé l'accord de confidentialité joint dans le présent lien:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Maureen Chagnon et Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
URL des documents: http://www.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être remise par voie électronique aux 2 adresses mails référencées dans le document, et sous réserve d'un Accusé Réception d'EDF.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2020/S 060-143793 (2020-03-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services de courtage et services... Services de courtage en assurances