Prestations de conseil et courtage dans le cadre du renouvellement, placement des risques, gestion des contrats et des sinistres du programme RC des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-20.
Avis de marché (2020-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Maureen Chagnon et Agathe Porcher (agathe.porcher@edf.fr)
Téléphone: +33 698534279📞
Courrier électronique: maureen.chagnon@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.edf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courtage d'assurance pour le programme Responsabilité des Mandataires Sociaux et Dirigeants du Groupe EDF”
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Prestations de conseil et courtage dans le cadre du renouvellement, placement des risques, gestion des contrats et des sinistres du programme RC des...”
Brève description
Prestations de conseil et courtage dans le cadre du renouvellement, placement des risques, gestion des contrats et des sinistres du programme RC des mandataires sociaux et dirigeants du groupe EDF.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier.
Description du marché:
“EDF recherche un conseil et courtier pour l'étude conceptuelle, rédaction du cahier des charges, placement et gestion du programme d'assurance RCMS pour le...”
Description du marché
EDF recherche un conseil et courtier pour l'étude conceptuelle, rédaction du cahier des charges, placement et gestion du programme d'assurance RCMS pour le renouvellement au 1.4.2021 ainsi que la gestion de sinistres associée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-10-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction sera précisée dans le cahier des charges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues...”
Liste et brève description des conditions
Un extrait K-Bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi. Une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. L'original de la déclaration sur l'honneur du candidats attestant qu'il ne relève pas de l'un quelconque des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article quarante-cinq et quarante-huit de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, étant entendu que ne peuvent soumissionner:
— les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle 2 alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 alinéa de l'article 433-2, par le 8 alinéa de l'article 434-9, par le 2 alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, parles 1 et 2 alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle;
— les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin;
— les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Agrément ORIAS en cours de validité. Une déclaration et engagement de conformité ainsi qu'un questionnaire de contrôle d’intégrité, suivant formulaires accessibles au lien suivant: https://drive.google.com/drive/folders/1Trw1YeAHKx3egmFi4qNHxFrI4ur7YvRk?usp=sharing
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ne peuvent soumissionner: les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires IARD supérieur ou égal à 10 000 000 EUR en moyenne sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ne peuvent soumissionner: les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires IARD supérieur ou égal à 10 000 000 EUR en moyenne sur les trois derniers exercices.
“Tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable d'analyser les besoins, de placer et gérer un programme d'assurance RCMS pour de très...”
Liste et brève description des critères de sélection
Disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable d'analyser les besoins, de placer et gérer un programme d'assurance RCMS pour de très grandes entreprises industrielles &commerciales. Disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable de gérer les sinistres RC des mandataires et dirigeants avec des compétences juridiques spécifiques. Être à même d'exercer le contenu des prestations en France et à l'étranger. Disposer d'un réseau international éprouvé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Ne peuvent soumissionner:
— les candidats ne justifiant pas d'un effectif en charge du portefeuille RCMS supérieur ou égal à cinq personnes — équipe...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Ne peuvent soumissionner:
— les candidats ne justifiant pas d'un effectif en charge du portefeuille RCMS supérieur ou égal à cinq personnes — équipe dediée;
— les candidats ne justifiant pas d'une expérience sur les trois dernières années en RCMS auprès de sociétés du SBF 120 ou de sociétés comparables à EDF.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:
— tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé;
— description du portefeuille moyen de la catégorie concernée si possible liste des clients sinon tout moyen attestant de l'existence et de la taille du portefeuille concerné;
— description du réseau international en place.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux sociétés de courtage en assurances détentrice d'un agrément ORIAS en vigueur.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Justifier de l'agrément ORIAS en vigueur. Retourner signé l'accord de confidentialité joint dans le présent...”
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-11-15 📅
“Les offres peuvent être remise par voie électronique aux 2 adresses mails référencées dans le document, et sous réserve d'un Accusé Réception d'EDF.
—...”
Les offres peuvent être remise par voie électronique aux 2 adresses mails référencées dans le document, et sous réserve d'un Accusé Réception d'EDF.
— maureen.chagnon@edf.fr
— agathe.porcher@edf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 060-143793 (2020-03-20)