Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages

CPAM du Haut-Rhin

Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Numen Services

Qui ?

• CPAM du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2020116
Brève description:

Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 368479469 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aaZVfKg0UJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aaZVfKg0UJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207772
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Quantité annuelle indicative (historique des plis remis en poste en 2019): 33 608 pages pour 15 105 plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 365 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de six mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une durée totale maximum de quatre ans).

Description des options:

La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Quantité annuelle indicative (historique des plis remis en poste en 2019): 33 608 pages pour 15 105 plis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aaZVfKg0UJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À défaut d'adhésion à un marché national, la prochaine publication pourrait être au 1

Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximum du marché, c'est à dire sur quatre ans. Financement sur dotations CNAM en budgets de fonctionnement (FNGA). Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximum de trente jours à réception d'une facture conforme. Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les dispositions du règlement de la consultation). Fourniture obligatoire de deux spécimens de plis papier (cf. les caractéristiques et modalités de dépôt physique dans le règlement de la consultation). La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché: début novembre 2020. Début de traitement des courriers impérative le 23.12.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2020/S 087-207772 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20201160083100
Valeur totale du marché: 343 537 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538364
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207772
Numéro JO-S: 219

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités des solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Plan de mise en œuvre et moyens d'accompagnement technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Numen services
Numéro d'enregistrement national: 781 621 644
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.numen.fr/fr/# 🌏
Valeur totale du marché: 343 537 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la notification du marché, le référé pré-contractuel.

Après la notification du marché, le référé contractuel.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2020/S 219-538364 (2020-11-05)

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