Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages
Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages
2020116”
Titre
Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages
2020116
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Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de six mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une...”
Description des renouvellements
Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de six mois, et ce jusqu'à sept fois (soit une durée totale maximum de quatre ans).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire,...”
Description des options
La CPAM se réserve la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Quantité annuelle indicative (historique des plis remis en poste en 2019): 33 608 pages pour 15 105 plis.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À défaut d'adhésion à un marché national, la prochaine publication pourrait être au 1 trimestre 2024.” Informations complémentaires
“Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximum du marché, c'est à dire sur quatre ans. Financement sur dotations CNAM en...”
Le montant indicatif du marché a été estimé au regard de la durée totale maximum du marché, c'est à dire sur quatre ans. Financement sur dotations CNAM en budgets de fonctionnement (FNGA). Les sommes dues seront payées en application du code de la commande publique dans un délai maximum de trente jours à réception d'une facture conforme. Réponse électronique obligatoire, signature électronique facultative (cf. les dispositions du règlement de la consultation). Fourniture obligatoire de deux spécimens de plis papier (cf. les caractéristiques et modalités de dépôt physique dans le règlement de la consultation). La création d'un compte sur le site https://cnamts.achatpublic.com est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des membres du groupement. Notification d'attribution prévisionnelle du marché: début novembre 2020. Début de traitement des courriers impérative le 23.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant notification du marché, le référé précontractuel. Après notification du marché, le référé contractuel.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 087-207772 (2020-04-30)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et...”
Titre
Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages
20201160083100
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 343 537 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mesures permettant de garantir la continuité du service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités des solutions proposées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Plan de mise en œuvre et moyens d'accompagnement technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 087-207772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20201160083100
Titre:
“Prestations de courriers recommandés: édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Numen services
Numéro d'enregistrement national: 781 621 644
Adresse postale: 24 rue Marc Seguin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.numen.fr/fr/#🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 365 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 537 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la notification du marché, le référé pré-contractuel.
Après la notification du marché, le référé contractuel.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 219-538364 (2020-11-05)