— l'objet de cet accord-cadre, des bons de commande et des marchés subséquents qui seront notifiés sur son fondement est de subvenir aux besoins homogènes de Morbihan énergies concernant la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) de niveaux 1, 2 et 3 sur le territoire du Morbihan;
— l'entrepreneur devra accompagner Morbihan énergies de la conception à la réception de chaque projet. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3 en Morbihan”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“— l'objet de cet accord-cadre, des bons de commande et des marchés subséquents qui seront notifiés sur son fondement est de subvenir aux besoins homogènes...”
Brève description
— l'objet de cet accord-cadre, des bons de commande et des marchés subséquents qui seront notifiés sur son fondement est de subvenir aux besoins homogènes de Morbihan énergies concernant la réalisation de missions de Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) de niveaux 1, 2 et 3 sur le territoire du Morbihan;
— l'entrepreneur devra accompagner Morbihan énergies de la conception à la réception de chaque projet. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: — missions CSPS — secteur Nord Ouest , catégories 2 et 3.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
— nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: — missions CSPS — secteur Nord Est , catégories 2 et 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: — missions CSPS — secteur Sud Ouest , catégories 2 et 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: — missions CSPS — secteur Sud Est , catégories 2 et 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: — missions CSPS — ensemble du Morbihan, catégorie 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est définie par le code du travail (notamment loi 93-1418 du 31.12.1993 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est définie par le code du travail (notamment loi 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;
—...”
Conditions d'exécution du contrat
— début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat;
— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires;
— prix révisables annuellement;
— avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat;
— délai global de paiement des prestations de 30 jours;
— modalités de financement des prestations: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
—— le paiement est assuré sur fonds propres du budget principal et les cas échéant des budgets annexes de Morbihan énergies;
—— le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance;
— aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme...”
— la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-013.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex — CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 120-292157 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Morbihan Energies
Adresse postale: 27 rue de Luscanen, CS 32610
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre, à bons de commande et à marchés subséquents qui seront notifiés sur son fondement, est de subvenir aux besoins homogènes de...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre, à bons de commande et à marchés subséquents qui seront notifiés sur son fondement, est de subvenir aux besoins homogènes de Morbihan Energies concernant la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la Santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3 sur le territoire du Morbihan.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Missions CSPS — secteur Nord Ouest, catégories 2 et 3.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Ressources et capacité organisationnelle à répondre aux besoins de Morbihan Energies”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Description du marché: Missions CSPS — secteur Nord Est, catégories 2 et 3.
Description du marché: Missions CSPS — secteur Sud Ouest, catégories 2 et 3.
Description du marché: Mission CSPS — secteur Sud Est, catégories 2 et 3.
Description du marché: Missions CSPS — ensemble du Morbihan, catégorie 1.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292157
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-027-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Missions CSPS — secteur Nord Ouest, catégories 2 et 3
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio SAS
Adresse postale: 130 rue du 8 Mai 1945
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 97055767📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-027-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Missions CSPS — secteur Nord Est, catégories 2 et 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Securité
Adresse postale: rue de la Terre Victoria
Commune postale: Saint-Grégoire
Code postal: 35768
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-027-3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Missions CSPS — secteur Sud Ouest, catégories 2 et 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-027-4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Mission CSPS — secteur Sud Est, catégories 2 et 3
Date de conclusion du contrat: 2020-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevrisk
Adresse postale: Cahire
Commune postale: Plougoumelen
Code postal: 56400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-027-5
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Missions CSPS — ensemble du Morbihan, catégorie 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 224-551326 (2020-11-12)