Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles préalables aux opérations de réception de travaux sur les réseaux d'assainissement”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“Prestations de contrôles préalables aux opérations de réception de travaux sur les réseaux d'assainissement (années 2020 à 2023).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le marché porte principalement sur:
— le contrôle de compactage;
— le contrôle d'étanchéité;
— le contrôle visuel et télévisuel;
— le contrôle des matériaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible tacitement deux fois au maximum par périodes d'un an.”
Informations complémentaires:
“— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 (3º) et R. 2162-13 et 14 du code de la...”
Informations complémentaires
— accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-4 (3º) et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique; — le marché est conclu pour une durée initiale allant de la date de sa notification au 31.12.2021, puis reconductible tacitement deux fois par périodes d'un an, la date d'échéance finale étant ainsi fixée au 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature; attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par les articles articles L....”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature; attestation sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés par les articles articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (voir règlement de la consultation);
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures;
— versement possible d'une avance pour les bons de commandes supérieurs à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— paiement par mandatement administratif sous 30 jours à réception des factures;
— versement possible d'une avance pour les bons de commandes supérieurs à 50 000 EUR HT et à deux mois d'exécution.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“— aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
— aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Si le groupement est un groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être mandataire solidaire;
— un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois:
1º) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2º) En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre à renouveler courant 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Source: OJS 2020/S 132-324877 (2020-07-07)