Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
20lf-As-025”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La consultation concerne des essais de réceptions: inspections télévisuelles, contrôle de compactage des tranchées, caractérisation GTR des matériaux.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — secteur nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — secteur nord.
Montant maximal annuel 40 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — secteur centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales— secteur centre.”
Informations complémentaires:
“Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales— secteur centre.
Montant maximal annuel 40 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — secteur sud.”
Informations complémentaires:
“Contrôles de réception des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales — secteur sud.
Montant maximal annuel 40 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduire des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats le candidat doit pouvoir justifier et fournir une accréditation au titre de l'annexe A, B ou C de la norme ISO/CEI 17020 dans le domaine «Contrôle de réception des réseaux d'assainissement neufs» pour les trois types de contrôles requis (contrôle de compactage, inspection visuelle et télévisuelle, contrôle d'étanchéité).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Il est interdit au candidat de présenter des offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— Un recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat;
— Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
— Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
— Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 128-314584 (2020-07-01)
Informations complémentaires (2020-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 128-314584
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 24 (période initiale de douze mois renouvelable une fois douze mois).”
Source: OJS 2020/S 132-324950 (2020-07-06)