Prestations de contrôle des études fibre optique, dans le cadre du déploiement du projet Très haut débit (THD) sur la Direction régionale Pays de la Loire
Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la Direction régionale Pays de la Loire, et notamment:
— la complétude du dossier d'étude THD Aérien;
— la vérification de l'étude mécanique Camelia/COMAC;
— vérification des hypothèses climatiques utilisées;
— position des réseaux, coffrets et accessoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des études fibre optique, dans le cadre du déploiement du projet Très haut débit (THD) sur la Direction régionale Pays de la Loire”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la Direction régionale Pays de la Loire, et notamment:
— la...”
Brève description
Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la Direction régionale Pays de la Loire, et notamment:
— la complétude du dossier d'étude THD Aérien;
— la vérification de l'étude mécanique Camelia/COMAC;
— vérification des hypothèses climatiques utilisées;
— position des réseaux, coffrets et accessoires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 437 500 💰
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Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la Direction régionale Pays de la Loire, et notamment:
— la...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la Direction régionale Pays de la Loire, et notamment:
— la complétude du dossier d'étude THD Aérien;
— la vérification de l'étude mécanique Camelia/Comac;
— vérification des hypothèses climatiques utilisées;
— position des réseaux, coffrets et accessoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 437 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par
Enedis sur les produits principaux suivants: ETA (Études...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par
Enedis sur les produits principaux suivants: ETA (Études aériennes), ou être en situation
d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début
du marché.
Logiciels Camélia et Comac requis.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Financement sur ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la
candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des
candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 085089 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrierélectronique:supportedf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Avis d'attribution de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Personne de contact: PFA de Nantes M. Geoffrey Baranski 16 allée des Tanneurs 44035 Nantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des études fibre optique, dans le cadre du déploiement du projet Très haut débit (THD) sur la direction régionale Pays de la Loire”
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la direction régionale Pays de la Loire, et notamment:
— la...”
Brève description
Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la direction régionale Pays de la Loire, et notamment:
— la complétude du dossier d'étude THD aérien;
— la vérification de l'étude mécanique Camelia/COMAC;
— vérification des hypothèses climatiques utilisées;
— position des réseaux, coffrets et accessoires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la direction régionale Pays de la Loire, et notamment:
— la...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la direction régionale Pays de la Loire, et notamment:
— la complétude du dossier d'étude THD aérien;
— la vérification de l'étude mécanique Camelia/COMAC;
— vérification des hypothèses climatiques utilisées;
— position des réseaux, coffrets et accessoires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-165438
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C17AJC0010
Titre:
“Prestations de contrôle des études fibre optique, dans le cadre du déploiement du projet Très haut débit (THD) sur la direction régionale Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
“— les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
— les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2);
— en cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation;
— les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat;
— afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 085089 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis;
— pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
— pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 h 00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrierélectronique:supportedf@ivalua.com
— la consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2020/S 130-320138 (2020-07-03)