Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du Bassin de Seine

Région Ile-de-France

Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du Bassin de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2020-12-16 Informations complémentaires
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 2000694
Brève description:
Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du Bassin de Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: sahra.haouache@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372082&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372082&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-27 📅
Date limite de soumission: 2021-01-02 📅
Date de publication: 2020-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 235-580370
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Niveau de volumétrie estimative des dossiers pour 42 mois: 350.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent AAPC.
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FEDER
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en œuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion, qui sera, en tant que maître d'ouvrage, bénéficiaire du FEDER.
Durée de l'accord: 42 mois
Description des renouvellements:
Le présent lot est reconductible une (1) fois, pour une période de dix-huit (18) mois.
Informations complémentaires: Niveau de volumétrie estimative des dossiers pour 42 mois: 350.
Intitulé du lot: Opérations cofinancées au titre du FSE IEJ
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en œuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion, qui sera, en tant que maître d'ouvrage, bénéficiaire du FSE IEJ.
Description des renouvellements:
Le présent marché est reconductible une (1) fois, pour une période de dix-huit (18) mois.
Informations complémentaires: Niveau de volumétrie estimative des dossiers pour 42 mois: 150.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices. Assurance contre les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices nombre de cadres. Effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique pour les missions du lot concerné [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique pour les missions du lot concerné (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372082&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Le non-respect du cadre de réponse entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. Délai minimal de validité des offres: sept mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 235-580370 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du bassin de Seine.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sahra.haouache@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618401
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-580370
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2020/S 248-618401 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du bassin de Seine
Valeur totale du marché: 684 725 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: région Ile-De-France
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424352
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: opérations cofinancées au titre du FEDER
Brève description:
contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en oeuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion, qui sera, en tant que maitre d'ouvrage, bénéficiaire du FEDER
Intitulé du lot: opérations cofinancées au titre du fse iej
Brève description:
contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en oeuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion, qui sera, en tant que maitre d'ouvrage, bénéficiaire du fse iej
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés au marché (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Nom: sirius Département IAMTE
Numéro d'enregistrement national: 43156861700028
Adresse postale: 59, rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://WWW.SIRIUS.FR 🌏
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Numéro d'enregistrement national: 42901223000034
Adresse postale: domaine de Pelus 11, rue Archimède
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
Adresse Internet: http://WWW.KPMG.FR 🌏
Valeur totale du marché: 214 375 EUR 💰
Nom: in extenso innovation croissance
Numéro d'enregistrement national: 43969099100013
Adresse postale: 2000, route des lucioles les algorithmes Thalès B
Commune postale: Biot Sophia Antipolis
Code postal: 04610
Adresse Internet: http://WWW.INEXTENSO.FR 🌏
Valeur totale du marché: 470 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 161-424352 (2021-08-16)