Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du Bassin de Seine
Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du Bassin de Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et...”
Titre
Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du Bassin de Seine
2000694
Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du Bassin de Seine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la rubrique «Informations complémentaires» du présent AAPC.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du FEDER
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en œuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion,...”
Description du marché
Contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en œuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion, qui sera, en tant que maître d'ouvrage, bénéficiaire du FEDER.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Approche méthodologique pour les missions du lot concerné [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés au marché [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot est reconductible une (1) fois, pour une période de dix-huit (18) mois.”
Informations complémentaires: Niveau de volumétrie estimative des dossiers pour 42 mois: 350.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du FSE IEJ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en œuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion,...”
Description du marché
Contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en œuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion, qui sera, en tant que maître d'ouvrage, bénéficiaire du FSE IEJ.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Approche méthodologique pour les missions du lot concerné (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)” Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible une (1) fois, pour une période de dix-huit (18) mois.”
Informations complémentaires: Niveau de volumétrie estimative des dossiers pour 42 mois: 150.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices. Assurance contre les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices nombre de cadres. Effectifs moyens annuels sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices nombre de cadres. Effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices mentionnez la part du marché que vous allez éventuellement sous-traiter.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-02
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en...”
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans engagement minimum ni maximum. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. Les plis remis (ou dont l'avis de transmission électronique est délivré) après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation, ainsi que les plis contenant un virus, ne sont pas retenus. Ils sont alors détruits. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à neuf jours avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Le modèle de cadre de mémoire technique fourni au DCE doit être obligatoirement respecté pour répondre à la présente consultation. Le cadre de mémoire est fourni dans le dossier de consultation. Le non-respect du cadre de réponse entraînera une sanction sur la note de la valeur technique. Délai minimal de validité des offres: sept mois à compter de la date limite de réception des offres. Ce délai se compte de date à date: il s'achève le même jour que celui du départ mais d'un autre mois (le dernier du délai). Si le dernier jour du délai n'existe pas (30 février, etc.), il est prolongé au 1 jour du mois suivant. Conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, la région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les offres des opérateurs économiques sont analysées au regard des documents relatifs à l'offre. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Conformément à l'article R. 2162-5, les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et ce dans les conditions du présent document. Au-delà du dernier jour de validité, aucun bon de commande ne pourra plus être émis. Toutefois, l'exécution des bons de commande déjà émis avant le dernier jour de validité sera poursuivie jusqu'à son terme. Pour chacun des lots, le critère de la valeur technique (sur 50 points) est composé des deux sous-critères suivants: SC 2-1) approche méthodologique pour les missions du lot concerné [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points; SC 2.2) moyens humains dédiés au marché [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]: 25 points. En cas de note inférieure ou égale à 25 points sur 50 sur le critère de la valeur technique (sous-critères 2.1 + 2.2), et avant application de la formule d'ajustement de la note définitive, l'offre du candidat ne sera pas classée. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots. Le titulaire d'un lot ne peut être titulaire d'un autre lot. Dans le cas où un candidat est classé 1 de plusieurs lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le lot restant est attribué au candidat classé 2. Dans le cas où un candidat est classé 1 pour les deux lots, à l'issue de l'analyse des offres, il lui est attribué le lot pour lequel il a obtenu le plus de point au terme de l'analyse. Le lot restant est attribué au candidat classé 2. Si le candidat a obtenu le même nombre de points sur les deux lots pour lesquels il est classé premier, le lot qui lui est attribué est le lot dont l'estimation de commandes est la plus importante: lot 2 FSE/IEJ.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 235-580370 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: sahra.haouache@iledefrance.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du...”
Titre
Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du bassin de Seine
2000694
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Brève description:
“Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du...”
Brève description
Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du bassin de Seine.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 235-580370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-02 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 248-618401 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Ile-De-France
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du...”
Titre
prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du bassin de Seine
2000694
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Brève description:
“prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du...”
Brève description
prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du bassin de Seine
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 684 725 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: opérations cofinancées au titre du FEDER
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Description du marché:
“contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en oeuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion,...”
Description du marché
contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en oeuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion, qui sera, en tant que maitre d'ouvrage, bénéficiaire du FEDER
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés au marché (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)” Champ d'application du marché
Titre: opérations cofinancées au titre du fse iej
Description
Description du marché:
“contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en oeuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion,...”
Description du marché
contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en oeuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion, qui sera, en tant que maitre d'ouvrage, bénéficiaire du fse iej
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2000694
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du...”
Titre
prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du bassin de Seine
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Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sirius Département IAMTE
Numéro d'enregistrement national: 43156861700028
Adresse postale: 59, rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://WWW.SIRIUS.FR🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Numéro d'enregistrement national: 42901223000034
Adresse postale: domaine de Pelus 11, rue Archimède
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
URL: http://WWW.KPMG.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 375 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: in extenso innovation croissance
Numéro d'enregistrement national: 43969099100013
Adresse postale: 2000, route des lucioles les algorithmes Thalès B
Commune postale: Biot Sophia Antipolis
Code postal: 04610
URL: http://WWW.INEXTENSO.FR🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 350 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 161-424352 (2021-08-16)