Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du Bassin de Seine

Région Ile-de-France

Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du Bassin de Seine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-27 Avis de marché
2020-12-16 Informations complémentaires
2021-08-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sahra.haouache@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.iledefrance.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372082&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372082&orgAcronyme=t5y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et...”    Afficher plus
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Brève description:
“Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER — FSE — IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le titulaire d'un lot ne peut pas être titulaire d'un autre lot. Les conditions d'attribution des lots sont indiquées à l'article VI du RC et dans la...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du FEDER
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en œuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Approche méthodologique pour les missions du lot concerné [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés au marché [selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)]”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent lot est reconductible une (1) fois, pour une période de dix-huit (18) mois.”
Informations complémentaires: Niveau de volumétrie estimative des dossiers pour 42 mois: 350.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Opérations cofinancées au titre du FSE IEJ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en œuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Approche méthodologique pour les missions du lot concerné (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)”
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est reconductible une (1) fois, pour une période de dix-huit (18) mois.”
Informations complémentaires: Niveau de volumétrie estimative des dossiers pour 42 mois: 150.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription sur un registre du commerce.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices. Assurance contre les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Décrivez des principaux services fournis antérieurement sur les trois derniers exercices nombre de cadres. Effectifs moyens annuels sur les trois derniers...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-02 18:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre exécuté en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 235-580370 (2020-11-27)
Informations complémentaires (2020-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: sahra.haouache@iledefrance.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel FEDER/FSE/IEJ 2014-2020 de l'Île-de-France et du...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 235-580370

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-01-02 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 248-618401 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Ile-De-France
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du...”    Afficher plus
Brève description:
“prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 684 725 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: opérations cofinancées au titre du FEDER
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Simone Veil 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Description du marché:
“contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en oeuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains dédiés au marché (selon cadre de réponse technique afférent au(x) lot(s) soumissionné(s)”
Champ d'application du marché
Titre: opérations cofinancées au titre du fse iej
Description
Description du marché:
“contrôle d'opérations attribuées sous forme de subventions à des tiers ou d'opérations mises en oeuvre par voie de marché public par l'autorité de gestion,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 235-580370

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2000694
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de contrôle de service fait en matière d'opérations cofinancées par le programme opérationnel feder/ fse/ iej 2014-2020 de l'ile-de-france et du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sirius Département IAMTE
Numéro d'enregistrement national: 43156861700028
Adresse postale: 59, rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://WWW.SIRIUS.FR 🌏
Le contractant est une PME
Nom: kpmg Expertise et Conseil
Numéro d'enregistrement national: 42901223000034
Adresse postale: domaine de Pelus 11, rue Archimède
Commune postale: Merignac
Code postal: 33692
URL: http://WWW.KPMG.FR 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 375 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: in extenso innovation croissance
Numéro d'enregistrement national: 43969099100013
Adresse postale: 2000, route des lucioles les algorithmes Thalès B
Commune postale: Biot Sophia Antipolis
Code postal: 04610
URL: http://WWW.INEXTENSO.FR 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 470 350 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 161-424352 (2021-08-16)