L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de trois opérations mises en place par la CMAR PACA grâce au soutien financier du Conseil régional PACA. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur financière par lot, conformément à l'article 2162-4 du code de la commande publique. Il est composé de trois lots, traités chacun en marché séparé:
— lot 1: coach développement (multi-attributaire: maximum huit cabinets de conseil);
— lot 2: coach commercial — développement de marchés locaux (multi-attributaire: maximum dix cabinets de conseil);
— lot 3: coach commercial — développement de marchés internationaux (multi-attributaire: maximum trois cabinets de conseil).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils en entreprises artisanales
2020 AOO 37 CMAR
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de trois opérations mises en place par la CMAR PACA grâce au soutien financier du Conseil régional PACA. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur financière par lot, conformément à l'article 2162-4 du code de la commande publique. Il est composé de trois lots, traités chacun en marché séparé:
— lot 1: coach développement (multi-attributaire: maximum huit cabinets de conseil);
— lot 2: coach commercial — développement de marchés locaux (multi-attributaire: maximum dix cabinets de conseil);
— lot 3: coach commercial — développement de marchés internationaux (multi-attributaire: maximum trois cabinets de conseil).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 681 312 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coach développement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le lot 1 concerne l'opération «Coach développement». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire (maximum...”
Description du marché
Le lot 1 concerne l'opération «Coach développement». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire (maximum huit cabinets de conseil).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible une fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification.
Il est reconductible une fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord-cadre est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coach commercial — développement marchés locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne l'opération «Coach commercial — développement de marchés locaux». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 2 est un accord-cadre...”
Description du marché
Le lot 2 concerne l'opération «Coach commercial — développement de marchés locaux». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire (maximum dix cabinets de conseil).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coach commercial — développement marchés internationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'opération «Coach commercial — développement de marchés internationaux». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 3 est un...”
Description du marché
Le lot 3 concerne l'opération «Coach commercial — développement de marchés internationaux». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 3 est un accord-cadre multi attributaire (maximum trois cabinets de conseil).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 062 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement: cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire;
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat;
— liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 21
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Informations complémentaires concernant la limitation d'attribution des lots (article 2-4 du règlement de consultation): la CMAR PACA limite le nombre de...”
Informations complémentaires concernant la limitation d'attribution des lots (article 2-4 du règlement de consultation): la CMAR PACA limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante: un candidat pourra se voir attribuer au maximum deux lots. Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots; lorsque l'application des critères de jugement des offres conduirait à lui attribuer plus de deux lots, il lui sera attribué les deux lots les plus importants financièrement au vu du montant maximal fixé pour chaque lot. Les autres lots seront attribués à l'offre immédiatement classée à la suite de cette dernière dans le classement issu de l'analyse des offres.
Précision concernant les critères de jugement des offres:
1) valeur technique: 70 % (note sur 10 coefficient 0,7): la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants:
— méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (outils préconisés, etc.): 25 %;
— justifications des choix opérés/préconisations faites dans le cadre des exemples de rendus présentés (partie 3 du cadre de réponse): 25 %;
— profil des consultants, compétences mobilisées et expériences (CV, etc.): 20 %;
2) prix: 30 % (note sur 10 coefficient 0,3): points maxi à attribuer × (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 212-518087 (2020-10-26)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils au sein d'entreprises artisanales localisées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de trois opérations mises en place par la CMAR PACA grâce au soutien financier du conseil régional PACA.
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en valeur financière par lot, conformément à l'article 2162-4 du code de la commande publique.
Il est composé de trois lots, traités chacun en marché séparé:
— lot 1: Coach développement (multi-attributaire: maximum huit cabinets de conseil);
— lot 2: Coach commercial, développement de marchés locaux (multi-attributaire: maximum dix cabinets de conseil);
— lot 3: Coach commercial, développement de marchés internationaux (multi-attributaire: maximum trois cabinets de conseil).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 681 312 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le Lot 1 concerne l'opération «Coach développement». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire (maximum...”
Description du marché
Le Lot 1 concerne l'opération «Coach développement». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire (maximum huit cabinets de conseil).
Afficher plus
Description du marché:
“Le Lot 2 concerne l'opération «Coach commercial — développement de marchés locaux». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 2 est un accord-cadre...”
Description du marché
Le Lot 2 concerne l'opération «Coach commercial — développement de marchés locaux». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire (maximum dix cabinets de conseil).
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 3 concerne l'opération «Coach commercial — développement de marchés Internationaux». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 3 est un...”
Description du marché
Le lot 3 concerne l'opération «Coach commercial — développement de marchés Internationaux». Les prestations sont définies dans le CCTP.
Le lot 3 est un accord-cadre multi-attributaire (maximum trois cabinets de conseil).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 212-518087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Coach développement
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: BS Strategy
Adresse postale: 335 chemin de Longuelance les Solans
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Adding Values
Adresse postale: 3 rue Papon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Nom: Cojeme
Adresse postale: 1 avenue de Lattre-de-Tassigny
Commune postale: Alleins
Code postal: 13980
Nom: Cabinet ID2E
Adresse postale: 21 avenue Frédéric-Mistral
Commune postale: Meyrargues
Code postal: 13650
Nom: Item Conseil
Adresse postale: 1390 avenue du Campon
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: Athena Strategy
Adresse postale: 400 avenue Roumanille
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06906
Nom: Avril Dev
Adresse postale: 62 rue Sainte-Sophie
Code postal: 13004
Nom: Chauliac Consulting
Adresse postale: 111 rue de l'Aiguillette
Code postal: 13012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 750 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Coach commercial — développement marchés locaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 335 chemin de la Longuelance les Solans
Nom: Corine Marmotan
Adresse postale: 15 rue Chaplin
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Nom: La Fabrik à Oxygène
Adresse postale: 58 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Par dessus L'Market
Adresse postale: 1413 chemin des Antiquailles
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
Nom: Cp+
Adresse postale: 6 ter route de Sarrians
Commune postale: Bedarrides
Code postal: 84370
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 500 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Coach commercial — développement marchés internationaux
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général justifié par l'insuffisance de concurrence. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au...”
Le lot 3 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général justifié par l'insuffisance de concurrence. Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant maximum du lot HT pour la durée totale de l'accord cadre (période de reconduction comprise).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 086-223060 (2021-04-29)