Prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et réalisation de dispositifs participatifs sur les différents projets conduits par la Samoa

SAMOA

Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et réalisation de dispositifs participatifs sur les différents projets conduits par la Samoa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Belle Friche
• Sennse Communication

Qui ?

• SAMOA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-24	Avis de marché
2020-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand — BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marie.guitton@samoa-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 251897250 📞
Fax: +33 251897251 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042207
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les titulaires devront disposer a minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord cadre: (art. 2.2 du RC) — en conception de dispositifs de concertation, de participation et d’implication citoyenne, — en conception et la réalisation de supports d’informations, communication et mobilisation pour le recrutement et la phase d’action des dispositifs de concertations, et d’implications…

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Samoa a d’ores et déjà identifié plusieurs projets qui se déclineront en marchés subséquents dans le volet A pour les parties «conseil et mise en œuvre opérationnelle des dispositifs préconisés et retenus par la Samoa».

L’accord-cadre prévoit également, dans le volet B, la possibilité de passer des bons de commande afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de certains dispositifs dont la conception serait déjà prévue par la Samoa, au travers de missions spécifiques listées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois au total.
Informations complémentaires:

Les titulaires devront disposer a minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord cadre: (art. 2.2 du RC)

— en conception de dispositifs de concertation, de participation et d’implication citoyenne,

— en conception et la réalisation de supports d’informations, communication et mobilisation pour le recrutement et la phase d’action des dispositifs de concertations, et d’implications…

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes, 44260 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

À ce jour, le DUME ne peut pas être complété directement sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur.

Cependant, les candidats peuvent déposer leur DUME au format XML. Celui-ci sera lu par le pouvoir adjudicateur.

Le DUME peut également être transmis au format PDF.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. À noter que les sociétés n’ayant à leur actif que 1 ou 2 exercices seront analysées de la même manière que celles ayant réalisé 3 années d’activité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs, avec leurs fonctions détaillées, du candidat pour chacune des 3 dernières années. À noter que les sociétés n’ayant à leur actif que 1 ou 2 exercices seront analysées de la même manière que celles ayant réalisé 3 années d’activité,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales références en rapport avec l’objet du marché au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire). À noter que les sociétés n’ayant à leur actif que 1 ou 2 exercices seront analysées de la même manière que celles ayant réalisé 3 années d’activité. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de 3 ans, dans la limite de 5 années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pas de forme de groupement imposée, cependant si le candidat répond sous la forme du groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera le groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Les titulaires devront disposer à minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord-cadre:

— compétences en conception de dispositifs de concertation, de participation et d’implication citoyenne (reprenant notamment l’énumération de l’article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières et suivants),

— compétences en conception et la réalisation de supports d’informations, communication et mobilisation pour le recrutement et la phase d’action des dispositifs de concertations, de participations et d’implications citoyennes retenus par la Samoa.

À la candidature dans la mesure du possible, ou à défaut durant l'exécution de l'accord-cadre.

Accord-cadre sans mini ni maxi à marchés subséquents et à bons de commande.

Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques selon la pertinence des offres et sous réserves d’offres conformes et d'un nombre d’offres suffisant.

Questions à adresser au plus tard le 13.2.2020 avant 17:00.

Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 18.2.2020 avant 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 019-042207 (2020-01-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357460
Se réfère à l'avis: 2020/S 019-042207
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les titulaires devront disposer a minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord-cadre: (article 2.2 du RC) — en conception de dispositifs de concertation, de participation et d’implication citoyenne; — en conception et la réalisation de supports d’informations, communication et mobilisation pour le recrutement et la phase d’action des dispositifs de concertations, et d’implications...

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SAMOA a d’ores et déjà identifié plusieurs projets qui se déclineront en marchés subséquents dans le volet A pour les parties «conseil et mise en œuvre opérationnelle des dispositifs préconisés et retenus par la Samoa».

Informations complémentaires:

Les titulaires devront disposer a minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord-cadre: (article 2.2 du RC)

— en conception de dispositifs de concertation, de participation et d’implication citoyenne;

— en conception et la réalisation de supports d’informations, communication et mobilisation pour le recrutement et la phase d’action des dispositifs de concertations, et d’implications...

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Île de Nantes.

44260 Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Exercice méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Nom: La Belle Friche
Adresse postale: 106 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Sennse Communication
Adresse postale: 11 rue des Olivettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Pas de montant de l'accord-cadre à communiquer.

L'AC multi-attributaires (deux candidats retenus) est basé sur les prix unitaires du bordereau des prix unitaires.

AC sans minimum ni maximum passé en procédure formalisée appel d'offres ouvert.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Source: OJS 2020/S 145-357460 (2020-07-27)

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