Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et réalisation de dispositifs participatifs sur les différents projets conduits par la Samoa.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et réalisation de dispositifs participatifs sur les différents projets conduits par la Samoa”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception...”
Brève description
Un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents pour la réalisation de prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et réalisation de dispositifs participatifs sur les différents projets conduits par la Samoa.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en conception📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes, 44260 Nantes.
Description du marché:
“La Samoa a d’ores et déjà identifié plusieurs projets qui se déclineront en marchés subséquents dans le volet A pour les parties «conseil et mise en œuvre...”
Description du marché
La Samoa a d’ores et déjà identifié plusieurs projets qui se déclineront en marchés subséquents dans le volet A pour les parties «conseil et mise en œuvre opérationnelle des dispositifs préconisés et retenus par la Samoa».
L’accord-cadre prévoit également, dans le volet B, la possibilité de passer des bons de commande afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de certains dispositifs dont la conception serait déjà prévue par la Samoa, au travers de missions spécifiques listées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois soit 48 mois au total.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les titulaires devront disposer a minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord cadre: (art. 2.2 du RC)
— en conception de dispositifs de...”
Informations complémentaires
Les titulaires devront disposer a minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord cadre: (art. 2.2 du RC)
— en conception de dispositifs de concertation, de participation et d’implication citoyenne,
— en conception et la réalisation de supports d’informations, communication et mobilisation pour le recrutement et la phase d’action des dispositifs de concertations, et d’implications…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— assurance responsabilité civile...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
À ce jour, le DUME ne peut pas être complété directement sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur.
Cependant, les candidats peuvent déposer leur DUME au format XML. Celui-ci sera lu par le pouvoir adjudicateur.
Le DUME peut également être transmis au format PDF.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du contrat, réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l’objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. À noter que les sociétés n’ayant à leur actif que 1 ou 2 exercices seront analysées de la même manière que celles ayant réalisé 3 années d’activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs, avec leurs fonctions détaillées, du candidat pour chacune des 3 dernières années. À noter que les sociétés n’ayant à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs, avec leurs fonctions détaillées, du candidat pour chacune des 3 dernières années. À noter que les sociétés n’ayant à leur actif que 1 ou 2 exercices seront analysées de la même manière que celles ayant réalisé 3 années d’activité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales références en rapport avec l’objet du marché au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire). À noter que les sociétés n’ayant à leur actif que 1 ou 2 exercices seront analysées de la même manière que celles ayant réalisé 3 années d’activité. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de prendre en compte les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de 3 ans, dans la limite de 5 années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Pas de forme de groupement imposée, cependant si le candidat répond sous la forme du groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera le groupement...”
Pas de forme de groupement imposée, cependant si le candidat répond sous la forme du groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur imposera le groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
Les titulaires devront disposer à minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord-cadre:
— compétences en conception de dispositifs de concertation, de participation et d’implication citoyenne (reprenant notamment l’énumération de l’article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières et suivants),
— compétences en conception et la réalisation de supports d’informations, communication et mobilisation pour le recrutement et la phase d’action des dispositifs de concertations, de participations et d’implications citoyennes retenus par la Samoa.
À la candidature dans la mesure du possible, ou à défaut durant l'exécution de l'accord-cadre.
Accord-cadre sans mini ni maxi à marchés subséquents et à bons de commande.
Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques selon la pertinence des offres et sous réserves d’offres conformes et d'un nombre d’offres suffisant.
Questions à adresser au plus tard le 13.2.2020 avant 17:00.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 18.2.2020 avant 17:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2020/S 019-042207 (2020-01-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île de Nantes.
44260 Nantes.
Description du marché:
“La SAMOA a d’ores et déjà identifié plusieurs projets qui se déclineront en marchés subséquents dans le volet A pour les parties «conseil et mise en œuvre...”
Description du marché
La SAMOA a d’ores et déjà identifié plusieurs projets qui se déclineront en marchés subséquents dans le volet A pour les parties «conseil et mise en œuvre opérationnelle des dispositifs préconisés et retenus par la Samoa».
L’accord-cadre prévoit également, dans le volet B, la possibilité de passer des bons de commande afin d’assurer la mise en œuvre opérationnelle de certains dispositifs dont la conception serait déjà prévue par la Samoa, au travers de missions spécifiques listées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Exercice méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“Les titulaires devront disposer a minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord-cadre: (article 2.2 du RC)
— en conception de dispositifs...”
Informations complémentaires
Les titulaires devront disposer a minima des compétences suivantes dans l’équipe dédiée à l’accord-cadre: (article 2.2 du RC)
— en conception de dispositifs de concertation, de participation et d’implication citoyenne;
— en conception et la réalisation de supports d’informations, communication et mobilisation pour le recrutement et la phase d’action des dispositifs de concertations, et d’implications...
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 019-042207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200518CONCERT1
Titre:
“Prestations de conseil, d'accompagnement, de conception et réalisation de dispositifs participatifs sur les différents projets conduits par la Samoa”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: La Belle Friche
Adresse postale: 106 rue du Chemin Vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sennse Communication
Adresse postale: 11 rue des Olivettes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200518CONCERT2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 10
“Pas de montant de l'accord-cadre à communiquer.
L'AC multi-attributaires (deux candidats retenus) est basé sur les prix unitaires du bordereau des prix...”
Pas de montant de l'accord-cadre à communiquer.
L'AC multi-attributaires (deux candidats retenus) est basé sur les prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
AC sans minimum ni maximum passé en procédure formalisée appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Source: OJS 2020/S 145-357460 (2020-07-27)