Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm)

Canssm

Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-11 Avis de marché
2020-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145663693 📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Fax: +33 145663595 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.filieris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NsGCj4F_BT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_NsGCj4F_BT 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm).”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Ces prestations s'exercent dans le cadre de la mission légale des commissaires aux comptes, conformément à la réglementation qui s'applique aux organismes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du ministère de l'economie à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux commissaires aux comptes, conformément à l'article L. 114-8 du code de la sécurité sociale et L. 823-1 du code de commerce.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Demande de DCE (article 1.10 RC). Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 053-126202 (2020-03-11)
Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Canssm

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines...”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 552 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 053-126202

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20 AO CA 0034
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars SA
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.mazars.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 552 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2020/S 131-321828 (2020-07-07)