Mission de commissariat aux comptes, telle que prévue par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaires aux comptes/certification des comptes pour le Centre hospitalier Verdun/Saint-Mihiel
2020/GHT5/33”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes, telle que prévue par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du...”
Brève description
Mission de commissariat aux comptes, telle que prévue par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Mission de commissariat aux comptes, telle que prévue par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du...”
Description du marché
Mission de commissariat aux comptes, telle que prévue par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique et le décret d'application nº 2013-1238 du 23.12.2013 dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition et qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pas d'interdiction à concourir aux marchés publics.
Fournir un extrait Kbis datant de moins de trois mois.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Source: OJS 2020/S 139-342230 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissaires aux comptes/certification des comptes pour le centre hospitalier Verdun Saint-Mihiel
2020/GHT5/33”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Description du marché:
“Exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les...”
Description du marché
Exécution des prestations relevant du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L. 6145-16 du code de la santé publique dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 et à l'article L. 823-16-1 du code du commerce.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-342230
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte et associés
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92908
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 200 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 235-580709 (2020-11-27)