Il s'agit de prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance du département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire (deux multi-attributaires), passé sans montant minimal ni montant maximal. Le détail des prestations attendues est fixé dans le cahier des charges. Cette nouvelle procédure (20s0150) est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation (20s0089) pour motif d'infructuosité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de colonies de vacances
78-20s0150
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance du département des Yvelines, pendant...”
Brève description
Il s'agit de prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance du département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire (deux multi-attributaires), passé sans montant minimal ni montant maximal. Le détail des prestations attendues est fixé dans le cahier des charges. Cette nouvelle procédure (20s0150) est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation (20s0089) pour motif d'infructuosité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance du département des Yvelines, pendant...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de colonies de vacances, avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance du département des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre, multi-attributaire (deux multi-attributaires), passé sans montant minimal ni montant maximal. Le détail des prestations attendues est fixé dans le cahier des charges. Cette nouvelle procédure (20s0150) est initiée à la suite de la déclaration sans suite de la précédente consultation (20s0089) pour motif d'infructuosité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Elle est fixée à un an à compter du 22.2.2021. En cas de notification postérieure à cette date, le marché prendra effet à la date de notification et se...”
Description des renouvellements
Elle est fixée à un an à compter du 22.2.2021. En cas de notification postérieure à cette date, le marché prendra effet à la date de notification et se terminera le 31.12.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondant à une notion du droit de l'Union européenne, elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre, des possibles reconductions indiquées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature — au titre de la capacité technique et professionnelle: le document xls. «Candidature» à compléter par le candidat concernant sa capacité d'accueil.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le niveau de qualité appropriée correspond à la capacité d'accueil minimale fixée dans le document xls «Candidature»;
— les candidats doivent pouvoir proposer un nombre de places supérieur aux besoins de la collectivité par période de vacances scolaires (les besoins de la collectivité correspondant au nombre d'inscrits * 2 afin de garantir la mixité des groupes).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site http://www.yvelines.fr rubrique «Marchés publics» ou sur le site AWS http://www.achats.yvelines.fr/ — Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds publics du département des Yvelines.
Appréciation des offres au regard de:
1) la valeur technique: 60 %:
— sous-critère 1: qualité des séjours (23 points);
— sous-critère 2: diversité des séjours (23 points);
— sous-critère 3: modalités de composition des groupes (7 points);
— sous-critère 4: proposition d'organisation des séjours (7 points);
2) le prix: 40 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 219-537847 (2020-11-05)