Prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2021 à 2026 de Pôle emploi

Pôle emploi

Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché couvrent la certification légale annuelle des comptes de Pôle emploi ainsi que l'audit des opérations gérées pour le compte de tiers dans le cadre de demandes des financeurs de Pôle emploi. À titre accessoire, le marché comprend des prestations connexes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: Direction comptable TSA 92002
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=500916&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=598138&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2021 à 2026 de Pôle emploi 014.20”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Réservé à la profession des commissaires aux comptes.
3 000 000 EUR HT.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une audition de chaque candidat est organisée dans le cadre de la procédure. Durée: la durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 15.3.2027.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; B) Après la conclusion du contrat: 1)...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-326704 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction comptable, TSA 92002

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocommissaires aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2021 à 2026 de Pôle emploi 014.20”
Brève description:
“Les deux cocommissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 392 130 💰
Description
Description du marché:
“Les deux cocommissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contexte et compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Méthodologie, planning et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intervenants et interactions
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de coût (nom): Forfaits proposés
Critère de coût (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326704

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 014.20
Titre:
“Accord-cadre de prestations de cocommissairiat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2021 à 2026 de Pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: http://Mazars.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 004 755 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 387 375 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative; b) après la conclusion du contrat: 1)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144665 (2021-03-18)