Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché couvrent la certification légale annuelle des comptes de Pôle emploi ainsi que l'audit des opérations gérées pour le compte de tiers dans le cadre de demandes des financeurs de Pôle emploi. À titre accessoire, le marché comprend des prestations connexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de co-commissaires aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2021 à 2026 de Pôle emploi
014.20”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché...”
Brève description
Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché couvrent la certification légale annuelle des comptes de Pôle emploi ainsi que l'audit des opérations gérées pour le compte de tiers dans le cadre de demandes des financeurs de Pôle emploi. À titre accessoire, le marché comprend des prestations connexes.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché...”
Description du marché
Les deux co-commissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché couvrent la certification légale annuelle des comptes de Pôle emploi ainsi que l'audit des opérations gérées pour le compte de tiers dans le cadre de demandes des financeurs de Pôle emploi. À titre accessoire, le marché comprend des prestations connexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Réservé à la profession des commissaires aux comptes.
3 000 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
12:00 📅
“Une audition de chaque candidat est organisée dans le cadre de la procédure.
Durée: la durée du marché court de sa date de notification jusqu'au 15.3.2027.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
B) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire.
En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2020/S 133-326704 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction comptable, TSA 92002
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de cocommissaires aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2021 à 2026 de Pôle emploi
014.20”
Brève description:
“Les deux cocommissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché...”
Brève description
Les deux cocommissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché couvrent la certification légale annuelle des comptes de Pôle emploi ainsi que l'audit des opérations gérées pour le compte de tiers dans le cadre de demandes des financeurs de Pôle emploi. À titre accessoire, le marché comprend des prestations connexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 392 130 💰
Description
Description du marché:
“Les deux cocommissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché...”
Description du marché
Les deux cocommissaires aux comptes titulaires constituent l'organe collégial de la certification des comptes de Pôle emploi. Les prestations du marché couvrent la certification légale annuelle des comptes de Pôle emploi ainsi que l'audit des opérations gérées pour le compte de tiers dans le cadre de demandes des financeurs de Pôle emploi. À titre accessoire, le marché comprend des prestations connexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Contexte et compréhension des enjeux
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Méthodologie, planning et modalités d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Intervenants et interactions
Critère de qualité (pondération): 29
Critère de coût (nom): Forfaits proposés
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 014.20
Titre:
“Accord-cadre de prestations de cocommissairiat aux comptes dans le cadre d'un mandat pour les exercices comptables 2021 à 2026 de Pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://Mazars.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 004 755 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: tour Eqho, 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
URL: https://home.kpmg/fr/fr/home.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 387 375 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 057-144665 (2021-03-18)