Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux et réalisation de travaux topographiques

Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et sans maximum exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoprocess
• Techniques Topo (TT Géomètres Experts)

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 20fs-Cp-0254-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371568
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le montant minimal annuel contractuel du lot est défini comme suit: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour trois périodes d'un an. En cas de non reconduction, la décision de la personne publique est adressée au titulaire au moins trois mois avant la fin de la période annuelle en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Informations complémentaires:

Le montant minimal annuel contractuel du lot est défini comme suit: 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Réalisation de travaux topographiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Réalisation de travaux topographiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le candidat peut également utiliser le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.) Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitant(s) en justifiant de celles-ci dans son offre;

— le certificat «géo-référencement et détection» selon les spécificités du référentiel fixé par l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et selon les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 19.2.2013 modifié (uniquement pour le lot nº 1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — le marché est passé pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour trois périodes d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 152-371568 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074736
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371568
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel contractuel du lot est défini comme suit: 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant minimum annuel contractuel du lot est défini comme suit: 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-14 📅
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Techniques Topo (TT Géomètres Experts)
Adresse postale: 15 avenue des Barattes
Code postal: 74000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Référence
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence.

Dates de signature des marchés 7.1.2021 (lot 1) et 6.12.2020 (lot 2) = dates de signature des actes d'engagement

— lot 1: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel: sans;

— lot 2: montant minimal annuel: 50 000 EUR HT, montant maximal annuel: sans.

Source: OJS 2021/S 030-074736 (2021-02-09)

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