Prestations d'interprétariat et de traduction au profit du GHT Alliance de Gironde

CHU de Bordeaux

L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le CH de Libourne, et le CH Charles Perrens listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par Monsieur le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-03	Avis de marché
2020-09-02	Informations complémentaires
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 20fhpsga216
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ugc@chu-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 130-319387
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le lot 1 sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante: — PSE 1: traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traduction orale présentielle
Numéro du lot: 1
Brève description: Traduction orale présentielle.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— PSE 1: traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son.

Intitulé du lot: Traduction par téléphone
Numéro du lot: 2
Brève description: Traduction par téléphone.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante:

Intitulé du lot: Traduction écrite à destination des patients pris en charge
Numéro du lot: 3
Brève description: Traduction écrite à destination des patients pris en charge.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Traduction en langue des signes
Numéro du lot: 4
Brève description: Traduction en langue des signes.
Informations complémentaires:

Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La preuve d'inscription sur un registre professionnel;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé courant 2024.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre maximal d'opérateurs économiques attributaires: trois opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux Pnhrop, bâtiment Dubernat, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2020/S 130-319387 (2020-07-03)

Informations complémentaires (2020-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le CH de Libourne, et le CH Charles Perrens listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-02 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 173-418854
Se réfère à l'avis: 2020/S 130-319387
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2020/S 173-418854 (2020-09-02)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le Ch de Libourne, et le CH Charles Perrens listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257617
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Le lot 1 sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante:

Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.

— PSE 1: Traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son.

Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Medimms Interprétariat
Adresse postale: 14 rue Judaïque
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Imedi
Adresse postale: 12 rue Saint-Jean
Code postal: 33800
Nom: Tradlibre
Adresse postale: 31200
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Studio Moretto Group SRL
Adresse postale: Via Cefalonia 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Scop Signe
Adresse postale: 57 rue Mouneyra
Code postal: 33300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Référence
Informations complémentaires

Le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond à la valeur totale estimée hors TVA de la consultation. Les montants exprimés pour chaque lot correspondent aux montants estimés par lot en EUR HT pour la durée de la consultation. Le nombre d'offres reçues correspond au nombre d'offres reçues sur l'ensemble des lots de la consultation. L'original du marché pourra être consulté au Pôle Nhorop, Filière P2H, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex — France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;

Source: OJS 2021/S 098-257617 (2021-05-17)

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