L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le CH de Libourne, et le CH Charles Perrens listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par Monsieur le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'interprétariat et de traduction au profit du GHT Alliance de Gironde
20fhpsga216”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le CH de Libourne, et le CH Charles Perrens listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par Monsieur le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction orale présentielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Traduction orale présentielle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Variantes (prestations supplémentaires éventuelles):...”
Informations complémentaires
Le lot 1 sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante:
— PSE 1: traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction par téléphone
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Traduction par téléphone.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour...”
Informations complémentaires
Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante:
— PSE 1: traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction écrite à destination des patients pris en charge
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Traduction écrite à destination des patients pris en charge.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 3 sera attribué à un seul opérateur économique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction en langue des signes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Traduction en langue des signes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour...”
Informations complémentaires
Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante:
— PSE 1: traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La preuve d'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— La preuve d'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé courant 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre maximal d'opérateurs économiques attributaires: trois opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les lots 2, 3 et 4 font l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux Pnhrop, bâtiment Dubernat, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2020/S 130-319387 (2020-07-03)
Informations complémentaires (2020-09-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le CH de Libourne, et le CH Charles Perrens listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 130-319387
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour...”
Texte
Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante: PSE 1: traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son».
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour...”
Texte
Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique. Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante: PSE 1: traduction par moyen de communication à distance vidéo et son.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-09-15 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2020/S 173-418854 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le...”
Brève description
L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance Gironde avec le CHU de Bordeaux, le CH d'Arcachon, le CH de Cadillac, le Ch de Libourne, et le CH Charles Perrens listés en annexe 1 du CCAP. L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Variantes (prestations supplémentaires éventuelles):...”
Informations complémentaires
Le lot 1 sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante:
— PSE 1: traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son.
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Informations complémentaires:
“Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.
Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour...”
Informations complémentaires
Le lot 2 sera attribué à un seul opérateur économique.
Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante:
— PSE 1: Traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son.
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Informations complémentaires:
“Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique.
Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour...”
Informations complémentaires
Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique.
Variantes (prestations supplémentaires éventuelles): les candidats peuvent faire une proposition pour la supplémentaire éventuelle suivante:
— PSE 1: traduction orale par moyen de communication à distance vidéo et son.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-319387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 212053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traduction orale présentielle
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Medimms Interprétariat
Adresse postale: 14 rue Judaïque
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imedi
Adresse postale: 12 rue Saint-Jean
Code postal: 33800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tradlibre
Adresse postale: 31200
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 212054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traduction par téléphone
Nom et adresse du contractant
Nom: ISM Interprétariat
Adresse postale: 90 avenue de Flandre
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 212055
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Traduction écrite à destination des patients pris en charge
Nom et adresse du contractant
Nom: Studio Moretto Group SRL
Adresse postale: Via Cefalonia 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 212056
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Traduction en langue des signes
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Signe
Adresse postale: 57 rue Mouneyra
Code postal: 33300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond à la valeur totale estimée hors TVA de la consultation. Les montants exprimés pour chaque lot...”
Le montant exprimé à la valeur totale du marché correspond à la valeur totale estimée hors TVA de la consultation. Les montants exprimés pour chaque lot correspondent aux montants estimés par lot en EUR HT pour la durée de la consultation. Le nombre d'offres reçues correspond au nombre d'offres reçues sur l'ensemble des lots de la consultation. L'original du marché pourra être consulté au Pôle Nhorop, Filière P2H, 12 rue Dubernat, 33404 Talence Cedex — France.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-257617 (2021-05-17)